Belgique | français

20 août 2018

Brexit – répercussions sur les normes et homologations

Le Brexit arrive ! La sortie du Royaume-Uni (UK) de l’Union européenne peut avoir des répercussions considérables pour les constructeurs de machines et d’installations.

L’accréditation des organismes britanniques cités ou notifiés (notified bodies) et la validité des attestations de contrôle de prototype CE/UE britanniques au moment de l’échéance de l’adhésion ne sont pas encore clarifiées définitivement.

Jusqu’à présent, la fin de la phase de transition est prévue pour le 30 mars 2019. Toutefois, il est probable que ce délai soit prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à ce qu’un accord contractuel soit effectif entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Jusqu’à cette date, le Royaume-Uni reste dans le marché intérieur européen et a par conséquent l’obligation d’assumer et d’appliquer sur son territoire national toutes les réglementations européennes – y compris les prescriptions, les directives, et les normes harmonisées importantes.


Que se passera-t-il si aucun accord commercial n’est conclu entre l’UE et le Royaume-Uni ?

Si le Brexit devait se passer dans des conditions difficiles, la procédure suivante concernant les organismes notifiés au Royaume-Uni et les attestations de contrôle de prototype CE/UE serait exécutée à l’échéance :

Conformément aux prescriptions sur les produits de l’Union européenne, les organismes notifiés doivent être établis dans un État membre et désignés par une autorité notifiante d’un État membre.

Les organismes notifiés implantés au Royaume-Uni perdent leur statut de « EU Notified Bodies » (organismes notifiés de l’UE) et sont supprimés de la banque de données NANDO.

Les attestations de contrôle de prototype CE/UE, qui ont été établies avant la date du Brexit par un organisme notifié basé au Royaume-Uni, perdent également leur validité !

La demande d’une nouvelle attestation de contrôle de prototype CE/UE auprès d’un organisme notifié de l’UE est nécessaire. Le titulaire de l’attestation peut également essayer de demander le transfert des documents complets grâce à un accord contractuel entre le fabricant, l’organisme notifié basé au Royaume-Uni et un organisme notifié situé dans l’UE. Néanmoins, on peut supposer qu’un transfert sans un contrôle de plausibilité plus précis et d’éventuelles vérifications effectuées par l’organisme notifié est plutôt improbable.

Les constructeurs de machines et d’installations qui utilisent des composants, des modules ou encore des machines complètes avec des attestations de contrôle de prototype CE/UE britanniques doivent suivre les développements avec vigilance lors de la procédure de retrait Brexit.


Le Brexit a-t-il des répercussions sur les produits Pilz ?

Les composants de sécurité de Pilz ne sont pas concernés par le Brexit puisque Pilz ne conserve aucune attestation de contrôle de prototype des organismes britanniques notifiés.


Avez-vous besoin de détails supplémentaires ?

Vous trouverez un complément d’informations sur le site internet de l’Union européenne.

Notice to stakeholders – Withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of industrial products (notification à l’attention des parties prenantes – retrait du Royaume-Uni et réglementation européenne dans le domaine des produits industriels)

Brexit
siège central

Pilz Belgium CVBA
Bijenstraat 4
9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem)
Belgium

Téléphone: +32 9 321 75 70
E-mail: info@pilz.be