Le 18/03/2019, la Commission européenne a annoncé au Journal officiel, par la décision d’exécution (UE) 2019/436, des modifications à la liste des normes harmonisées pour les machines en relation avec la directive Machines 2006/42/CE. Celle-ci met à jour la liste des normes dont l’application confère une présomption de conformité conformément à la directive Machines 2006/42/CE.
Une liste complète des normes harmonisées a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne jusqu’à l’entrée en vigueur de la décision susmentionnée. La publication était valable jusqu’à la parution de la prochaine liste complète. La dernière version de cette liste contenant une vue d’ensemble de toutes les normes harmonisées au titre de la directive Machines a été publiée le 9 mars 2018.
La pratique en matière de publication a été fondamentalement modifiée.
À partir de la décision d’exécution (UE) 2019/436, seuls les changements par rapport au document précédent sont décrits et aucune liste complète consolidée n’apparaît.
Les publications ont désormais la structure suivante, avec un total de 3 annexes :
- Annexe I : Normes harmonisées nouvellement publiées
- Annexe II : Normes harmonisées publiées avec certaines restrictions en plus de la publication actuelle
- Annexe III : Normes précédemment harmonisées qui ont été retirées du Journal officiel de l’UE
Depuis la première décision, d’autres décisions apparaissent à intervalles réguliers, pour lesquelles vous devez respecter la procédure décrite ci-dessus. Vous trouverez une vue d’ensemble de ces décisions sur la page d’accueil de la Commission européenne. Vous y trouverez un résumé de toutes les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Le résumé contient toutes les normes qui bénéficiaient encore d’une présomption de conformité au moment de son élaboration, ainsi que les normes déjà retirées du Journal officiel.
Toutefois, ce résumé n’a aucune valeur juridique. La Commission européenne diffuse ce résumé à titre d’information uniquement. Bien que toutes les dispositions possibles soient prises pour garantir que le résumé soit régulièrement mis à jour et exact, des erreurs peuvent se produire et le résumé peut être incomplet à un moment donné. Ainsi, l’utilisateur n’a d’autre choix que de se référer aux décisions d’exécution pour trouver les normes pertinentes pour lui.
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