Purchase of safe machinery

Faire l’acquisition de machines, ou de lignes complètes de production, ce n’est pas acheter tout simplement une série de machines portant la marque CE. La marque CE n’est pas un label de certification : dans la plupart des cas, la marque CE est appliquée par le constructeur, pour indiquer ainsi que son produit est en conformité avec la réglementation en matière de sécurité.

C’est donc le fabricant qui détermine le niveau de sécurité de la machine (ou des machines) que vous décidez de mettre en exploitation, et si tout s’est bien passé, alors son travail aura été réalisé sur la base de la législation et des normes européennes.

Pour l’essentiel, il s’agit de savoir quelles sont les précautions à prendre en vue d’un achat d’une machine qui doit permettre aux opérateurs de travailler sans risque et de manière aussi productive que possible et sans stress inutile, tout en ayant la certitude que votre responsabilité est couverte. Si vous souhaitez renforcer votre position lors d’une négociation en vue d’acquérir une machine, nous vous recommandons de participer à ce cours.

• Introduction portant sur les directives européennes et leurs relations avec la législation nationale.
• Aspects juridiques de l’achat de machines.
• Responsabilité du produit et les conséquences en cas d’accident.

Traitement d’un grand nombre de questions parmi les plus récurrentes, par exemple:

• Comment puis-je savoir que la machine que j’ai achetée est en conformité avec les prescriptions en matière de sécurité ?
• Puis-je faire l’acquisition tout simplement d’une machine de seconde main et la mettre en service ?
• Quelles sont mes obligations si j’achète une série de machines et que je les assemble moi-même en vue de mettre en place une ligne de production ?
• Quels sont les risques juridiques pour mon entreprise, si je mets en service une machine présentant un risque de sécurité ?
• Suis-je exonéré de toute responsabilité si je fais l’acquisition d’une machine portant la marque CE ?

• Directeurs et responsables des achats
• Directeurs Production et fabricants de machines
• Directeurs Service Ingénierie
• Conseillers en prévention
• Chefs de projet
• Directeurs Service Maintenance

• Acquisition d’un savoir de base concernant le cadre légal et les responsabilités
• Connaissance des spécifications techniques correctes avant de signer une commande
• Limitation et précision concernant le champ des responsabilités
• Certitude de mettre en service une machine fonctionnelle et sans risque pour les opérateurs.