Occupational Safety & Health Administration (OSHA)
L’Occupational Safety and Health Administration aux États-Unis est une agence sous l’autorité du ministère américain du Travail. Conformément à l’OSH Act (loi sur la protection sur le lieu de travail), les employeurs sont responsables de la mise à disposition d’un poste de travail sécurisé et sain. L’OSHA a la tâche de garantir des postes de travail sécurisés par la définition et la mise en œuvre de normes et par des formations, des relations publiques et un soutien. Les employeurs doivent respecter toutes les normes OSHA qui les concernent. Par ailleurs, ils doivent satisfaire à la clause générale de l’OSH Act qui exige des employeurs d’éliminer les risques graves sur les postes de travail.
www.osha.gov/law-regs.html
Dans 22 États fédéraux américains, par exemple dans le Michigan et en Californie, le gouvernement respectif met en œuvre un programme de protection du travail qui prend en charge les tâches de l’OSHA dans cet État fédéral et applique des exigences équivalentes, voire plus strictes. Dans quatre autres États fédéraux, le plan d’État ne concerne que les employés du service public. Selon l’OSHA, on applique: Les États doivent établir des normes de sécurité au travail et de santé qui soient au moins aussi efficaces que les normes comparables en vigueur au niveau national. (La plupart des États prennent en charge ces normes nationales en vigueur.) Les États fédéraux peuvent adopter des normes sur les dangers, qui ne sont pas prises en compte dans les standards OSHA en vigueur au niveau national.
En tant que prescriptions gouvernementales, les normes OSHA sont d’une certaine manière comparables aux normes européennes, bien que les exigences techniques soient très différentes. L’OSHA se préoccupe plus de la description d’exigences techniques obligatoires, spécifiques, que d’exigences abstraites. Une autre grande différence est que les directives européennes s’adressent en premier lieu aux fabricants de machines et aux intégrateurs, tandis que les normes OSHA s’adressent plus aux employeurs qui exploitent la machine (en général, l’acheteur ou le propriétaire de la machine). Aux USA, c’est donc à l’acheteur d’exiger le respect des normes OSHA.
En plus des inspections prévues et non prévues, les inspecteurs de l’OSHA sont également appelés en cas d’accidents du travail. Si l’on constate alors que les normes ANSI « volontaires » n’ont pas été prises en compte, les amendes OSHA peuvent être plus élevées. Dans le cas de procédures civiles également, les peines peuvent être plus sévères.
American National Standards Institute (ANSI)
Le développement des standards ANSI est effectué par des organisations privées et ont le statut formel de « standards industriels volontaires ». Il est cependant fréquent que des normes ANSI fassent partie intégrante des contrats. De nombreuses normes OSHA sont basées sur les normes ANSI. Dans plusieurs cas, la norme OSHA obligatoire est basée sur une version plus ancienne d’une norme ANSI volontaire. Dans ce cas, il est conseillé d’appliquer les deux normes.
Underwriters Laboratories (UL)
L’UL publie des normes de sécurité. Celles-ci contiennent surtout des exigences pour les appareils et les composants électriques. L’UL 508A (armoires de commande industrielles) en est un exemple. Certaines normes UL ont été déposées par l’UL auprès de l’ANSI ; elles sont désormais également des normes ANSI. Les normes UL traitent généralement seulement des risques d’incendie et de choc électrique.
L’OSHA exige que quasiment tous les appareils et câbles électriques des postes de travail satisfassent aux normes UL correspondantes et que celles-ci soient listées ou contrôlées par un laboratoire national agréé (NRTL – Nationally Recognized Testing Laboratory). L’OSHA publie à cette fin des listes de NRTL. Ces listes comportent par exemple la CSA (Canadian Standards Association), l’Intertek (ETL), le TÜV Rheinland, le TÜV SÜD et l’UL (Underwriters Laboratories). Les appareils non listés peuvent généralement recevoir un contrôle de terrain de ces mêmes NRTL. Il faut prendre en considération que les normes UL sont souvent très différentes, voire contradictoires avec les normes CEI (Commission électrotechnique internationale) et les normes européennes (EN). Le respect des normes UL est indiqué par la présence du signe du NRTL sur l’appareil. Les organisations publient également une liste de produits conformes, ces produits sont donc considérés comme étant « listés ». Aux USA, les inspecteurs du domaine de l’électrotechnique vérifient le signe de contrôle (UL, CSA, etc.) sur l’appareil. Les appareils sans signe de contrôle ne sont généralement pas homologués. La plupart de ces laboratoires sont agréés pour plusieurs pays. Seul leur signe « US » est accepté. (Par exemple, un signe du TÜV pour l’Europe ou la Chine est sans importance pour les USA.)
National Fire Protection Association (NFPA)
le National Electrical Code (NEC) est publié par la NFPA (National Fire Protection Association) en tant que norme ANSI/NFPA 70. La conformité avec la NEC est contrôlée par des inspecteurs des autorités locales (généralement, de la ville), en particulier pour les nouveaux bâtiments et les grandes constructions.
La NFPA publie par ailleurs la norme ANSI/NFPA 79 (Electrical Standard for Industrial Machinery). Cette dernière règle le même domaine que l’EN/CEI 60204-1, mais n’y est pas identique. En principe, le respect de l’ANSI/NFPA 79 est volontaire, mais il est exigé par certains États américains et par certaines autorités locales.
