Brexit – répercussions sur la sécurité des machines

Le 1er février 2020, la Grande-Bretagne a quitté l’Union européenne après avoir compté parmi ses membres pendant 47 ans. Une période de transition s’étend jusqu’à la fin de l’année 2020. Mais après le 31 décembre 2020, de profonds changements se produiront indépendamment du déroulement des négociations en cours. Vous trouverez ici des offres d’informations donnant une vue d’ensemble sur la sécurité des machines.
 

Brexit – réglementation en vigueur à partir du 01/01/2021

Selon la réglementation actuelle, vous pouvez utiliser le marquage CE et l’évaluation de conformité UE sous certaines conditions jusqu’au 1er janvier 2022 si vous mettez des machines ou des composants de machines sur le marché britannique.

Une procédure d’évaluation de conformité britannique nationale est en cours d’établissement. À cette fin, une nouvelle marque de conformité a été créée : le marquage « United Kingdom Conformity Assessment – UKCA ». La nouvelle procédure se basera sur la législation britannique nationale et non plus sur les directives européennes. En cas de modifications apportées à la législation de l’UE pendant la période de transition, le marquage UKCA sera obligatoire dès ladite période.

Après le 1er janvier 2022, le marquage UKCA sera le seul à être reconnu. Jusqu’au 1er janvier 2023, il sera possible d’apposer le marquage UKCA sur une étiquette ou un document annexe pour la plupart des marchandises. Passé ce délai, le marquage devra être apposé directement sur le produit.

Brexit – les réglementations actuelles sous forme compacte en un coup d’œil !

Brexit

Le Brexit est devenu une réalité depuis le début de l’année 2021. Les plus grands changements en matière de sécurité des machines concernent la procédure d’évaluation de conformité. Renseignez-vous sur les réglementations actuellement en vigueur concernant le Brexit dans notre flyer compact.

Téléchargement du flyer Brexit

Pilz emploie des process uniformisés pour l’évaluation internationale de conformité. Dans ce cadre, les experts de Pilz travaillent toujours en étroite collaboration avec la filiale du pays de destination. Si nécessaire, Pilz peut agir en tant que mandataire (représentant agréé) et vous soutenir dans la procédure d’obtention du marquage CE ou UKCA. Si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider et vous conseiller.

Les réglementations suivantes s’appliquent à la mise sur le marché de marchandises en Grande-Bretagne

Les marchandises respectant les exigences de l’UE peuvent pour la plupart continuer à être mises sur le marché britannique jusqu’au 1er janvier 2022.

Malgré la période de transition de 12 mois, il existe certains cas pour lesquels le marquage UKCA sera requis dès le 1er janvier 2021 si le produit relève de réglementations spécifiques, y compris de la directive Machines, et s’il nécessite une évaluation de conformité effectuée par une tierce partie.

Si votre évaluation de conformité a été réalisée par un organisme d’évaluation de conformité britannique, vous ne pouvez plus utiliser le marquage CE.

La mise sur le marché britannique de machines avec le marquage UKCA nécessite la mise en œuvre de la procédure d’évaluation de conformité britannique, par exemple avec l’aide d’un mandataire (représentant agréé) basé en Grande-Bretagne.

Pendant la période de transition qui s’étend jusqu’au 01/01/2022, une auto-déclaration UKCA suffit à mettre des marchandises sur le marché britannique.

Royaume-Uni

Les réglementations suivantes s’appliquent à la mise sur le marché européen de marchandises certifiées CE :

Si vous transportez des produits finis de la Grande-Bretagne vers le marché européen, vous devez prendre des mesures pour garantir le respect des exigences UE jusqu’au 1er janvier 2021 ; la transition de 12 mois n’est alors pas valable.

Les organismes britanniques cités ou notifiés (notified bodies) perdent leur accréditation et les attestations de contrôle de prototype CE/UE britanniques ne sont plus valables. La procédure d’obtention doit être réalisée à nouveau.

Union européenne

Le Brexit a-t-il des répercussions sur les produits Pilz ?

Les composants de sécurité de Pilz ne sont pas concernés par le Brexit puisque Pilz ne conserve aucune attestation de contrôle de prototype des organismes britanniques notifiés.

Garantissez la mise sur le marché de vos machines en Grande-Bretagne avec Pilz !

Les experts Pilz vous apportent leur soutien dans les processus de transformation que vous devrez mettre en œuvre dans le cadre du Brexit pour la certification, le marquage CE ou UKCA des produits et des machines, et la mise sur le marché de machines, d’installations et de composants de machine en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord. Nous sommes à votre disposition pour vous proposer des conseils sur la manière d’effectuer cette transition de manière économique, en toute sécurité et sans accrocs.

Dans ce cadre, nos experts coopèrent avec la filiale Pilz basée en Grande-Bretagne, qui agit en tant que mandataire (représentant agréé) et peut vous soutenir dans la procédure d’obtention du marquage UKCA.

Informations complémentaires :

Site internet officiel du gouvernement britannique, gov.uk, pour le marquage CE

Directives gouvernementales relatives au marquage UKCA

Site internet de l’Union européenne

L’UE et le Brexit

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