Les exigences en matière de sécurité et de protection de la santé doivent être réglementées de manière uniforme dans l’Union européenne. La construction de machines étant l’un des principaux sous-secteurs techniques et l’un des piliers industriels de l’économie de l’Union, des cadres réglementaires ont été mis en place pour le libre-échange des machines. Ceux-ci s’appliquent aussi bien aux fabricants qu’aux exploitants et aux responsables de la mise sur le marché de machines au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Le principal cadre réglementaire est la directive Machines. Le titre officiel est : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (nouvelle version).
La directive Machines est en vigueur depuis le 29 décembre 2009. La directive Machines devait d’abord être transposée dans le droit national de chaque État membre de l’UE. En dehors de l’UE, la directive Machines est également utilisée comme cadre réglementaire, par exemple en Suisse, en Turquie, en Norvège, mais aussi au Brésil et en Argentine.
Le 20 janvier 2027, la directive Machines sera remplacée par le règlement machines 2023/1230. Une règle de date limite s’applique ici : à partir de cette date, le règlement machines doit être appliqué de manière obligatoire.