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Directive Machines

Documents sur la directive Machines

La directive Machines décrit les exigences homogènes en matière de sécurité et de santé au cours de l’interaction entre les hommes et les machines et remplace les nombreuses réglementations relatives à la sécurité des machines en vigueur dans les différents États. La directive Machines 2006/42/CE est en vigueur depuis le 29/12/2009.

Le « guide d’application de la directive Machines 2006/42/CE » basé sur la pratique sert à définir le texte de la directive. Le document se réfère entre autres à la documentation technique et au rôle de l’appréciation du risque. En 2017, une nouvelle version a été publiée par la Commission européenne. Le guide peut être téléchargé sur le site internet de la Commission européenne.

Au sens de la directive, est entre autres considéré comme une machine un ensemble composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie (voir article 2 de la directive Machines).

Font également partie des machines, au sens de la directive Machines :

  • l’ensemble des machines ou installations complexes
  • les composants de sécurité
  • les équipements interchangeables permettant de modifier les fonctions de base d’une machine

En complément aux machines désignées ci-dessus, il existe une liste des exceptions concernant des machines qui, par définition, seraient concernées par le champ d’application de la directive, mais pour lesquelles d’autres législations s’appliquent généralement.

 

Titre officiel de la directive Machines

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)

Normes associées

Pour plus d’informations :

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