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Fabricant et employeur / exploitant

Sécurité internationale pour les machines et les installations

Fabricant et employeur / exploitant

En plus de leurs propres intérêts, par exemple la rentabilité d’une machine ou la productivité d’une installation, le fabricant et l’exploitant de machines doivent respecter toute une série de prescriptions légales. Celles-ci sont par exemple résumées dans des directives et des règlements.

Vue d’ensemble du secteur

Symboles en forme de roue dentée sur fond gris

Règlement européen sur les machines 2023/1230

Le règlement européen sur les machines sera juridiquement obligatoire à partir du 20 janvier 2027. De nouvelles approches et de nouveaux thèmes, tels que la numérisation ont rendu nécessaire une adaptation de la directive Machines.

Règlement machines
Symboles en forme de roue dentée sur fond gris

Directive Machines

Découvrez ici ce que contient la directive Machines, si votre machine est concernée par son champ d’application et quelles sont les normes importantes.

Directive Machines
Un homme portant un casque de sécurité et une tablette

Accompagnement CE

Les produits marqués du symbole CE peuvent être importés et commercialisés dans l’UE sans tenir compte des prescriptions nationales.

Accompagnement CE
Un casque de sécurité jaune est posé sur une pile de croquis

À quel moment un exploitant devient-il le fabricant d’une machine ?

En tant que fabricant, vous devez respecter certains points avant la mise sur le marché de votre produit.

Exploitant / fabricant
Tiroirs gris avec des dossiers jaunes

Directive basses tensions

La directive basses tensions englobe également des machines avec un équipement électrique. Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir, par exemple les normes associées.

Directive basses tensions
Dos de livres placés sur une étagère

Directive ATEX

Informez-vous sur la directive ATEX concernant la protection des machines et des personnes. Elle se compose d’une directive produit et d’exploitation.

Directive ATEX
Deux paragraphes accrochés à une chaîne

Regroupement de machines

Êtes-vous l’exploitant ou le fabricant de lignes de machines ? Lisez ici la signification et les obligations qui en découlent.

Regroupement de machines
Trois drapeaux européens flottent au vent

Règlement (UE) 2019/1020

Les principales nouveautés concernant la surveillance du marché et la conformité des produits pour les fabricants ou les importateurs de machines.

Règlement (UE) 2019/1020
Un livre ouvert sur lequel sont posées des lunettes

Directive CEM

Là où des installations sont mises en réseau et où d’autres appareils électriques sont utilisés, la directive CEM définit la compatibilité électromagnétique.

Directive CEM
Des classeurs et une pile de papiers au sein d’un labyrinthe

Directive Équipements sous pression

Lisez ici ce que vous devez respecter si vous exploitez un équipement sous pression. Contenu et définition de la directive sur les équipements sous pression.

Directive Équipements sous pression
Un tiroir ouvert avec un dossier jaune qui émerge

Documentation technique

Exigences et contenu d’une documentation technique. Par ailleurs, pour qui est-elle importante ?

Documentation technique
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