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Politique de Pilz en termes de protection des données

Please read these statements regarding the use of this portal carefully. By using the website you are accepting these conditions.

I. Définitions

Notre déclaration de protection des données utilise des termes qui sont définis dans le Règlement général de l’UE relatif à la protection des données (RGPD). Nous avons expliqué ci-après ces termes afin de rendre la déclaration de protection des données lisible et compréhensible :

1. Données à caractère personnel

Conformément au RGPD, les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela concerne ainsi les informations telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse e-mail, votre adresse IP ou votre numéro de téléphone ainsi que votre comportement d’utilisateur. Au contraire, les informations qui ne sont pas directement associées à votre identité réelle – par exemple les sites internet généralement préférés de tous les utilisateurs ou le nombre d’utilisateurs d’un site – ne sont pas désignées comme des données à caractère personnel.

2. Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

3. Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, la sauvegarde, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

4. Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

5. Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

6. Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

7. Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

8. Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

9. Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

II. Nom et adresse du responsable [art. 4 alinéa 7 du RGPD]

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres législations nationales des États membres sur la protection des données ainsi que d’autres dispositions légales sur la protection des données est :

Pilz GmbH & Co. KG
Felix-Wankel-Straße 2
73760 Ostfildern
Allemagne

Tél. : +49 711 3409-0
E-mail : info@pilz.de
Site internet : www.pilz.com

III. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à cette adresse : datenschutz@pilz.de

 

IV. Généralités à propos du traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous collectons et utilisons généralement des données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est requis pour la mise à disposition d’un site internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs n’ont lieu régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. On applique une exception dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons concrètes et où le traitement des données est autorisé du fait de prescriptions légales.

2. Bases juridiques pour le traitement des données personnelles

Les données collectées ou que vous nous avez transmises sont uniquement collectées, utilisées, traitées, sauvegardées et éventuellement – si cela est prescrit légalement, requis contractuellement ou autorisé dans le cadre des prescriptions en vigueur – transmises à des tiers dans le cadre des législations en vigueur relatives à la protection des données (RGPD, Règlement général sur la protection des données).

Il résulte de l’art. 6 du RGPD différentes bases juridiques pour le traitement de vos données personnelles auxquelles il est fait référence dans cette déclaration de protection des données :

si nous obtenons une autorisation de la personne concernée pour les procédures de traitement des données personnelles, l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles.

Lors d’un traitement de données personnelles qui est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie, l’art. 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux procédures de traitement nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles.

Si le traitement de données personnelles est requis pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 paragraphe 1 lettre c du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où des intérêts essentiels de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données personnelles, l’art. 6 paragraphe 1 lettre d du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire afin de conserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

3. Suppression des données et durée de sauvegarde

Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif de le la sauvegarde n’existe plus. Une sauvegarde peut avoir lieu au-delà si cela a été prévu par la législation européenne ou nationale, dans des règlements, lois ou autres prescriptions juridiques de l’union auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou la suppression des données a également lieu si un délai de sauvegarde prescrit par les normes mentionnées arrive à expiration, excepté s’il existe une nécessité de conserver la sauvegarde des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

V. Mise à disposition du site internet et création de l’historique

L’étendue et le type de collecte et d’utilisation de vos données diffèrent selon que vous visitiez notre site internet uniquement en vue de la consultation d’informations ou en vue de l’utilisation de nos offres – newsletter (point VII), inscription sur la boutique en ligne (VIII), liens statiques (IX) et la possibilité de contact par e-mail dans le formulaire de contact ou avec l’adresse e-mail (X) :

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque ouverture de notre site internet, notre système détecte automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur du visiteur.
Les données suivantes sont collectées :

  1. informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  2. le système d’exploitation de l’utilisateur
  3. l’adresse IP de l’utilisateur
  4. date et heure de l’accès
  5. sites internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site internet
  6. sites internet appelés par le système de l’utilisateur depuis notre site internet

Les données sont également sauvegardées dans l’historique de notre système. Aucune sauvegarde de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a lieu.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour la sauvegarde temporaire des données et de l’historique est l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

La sauvegarde temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une livraison du site internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester sauvegardée pendant la durée de la session.

La sauvegarde dans l’historique a lieu pour garantir la fonctionnalité du site internet. Par ailleurs, les données nous servent à optimiser le site internet et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information. Aucune analyse des données à des fins de marketing n’a lieu dans ce cadre.

Notre intérêt légitime au traitement des données se retrouve également dans ces objectifs conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.

4. Durée de la sauvegarde

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Ceci est le cas lorsque des données ont été collectées en vue de leur mise à disposition sur le site internet et que cette session est terminée.

Ceci est le cas au plus tard sept jours après la sauvegarde des données dans l’historique. Une sauvegarde au-delà n’est pas possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées afin que l’affectation à l’utilisateur visiteur ne soit plus possible.

5. Possibilité de contestation et de suppression

La collecte des données en vue de leur mise à disposition sur le site internet et de leur sauvegarde dans l’historique sont impérativement nécessaires pour l’utilisation du site internet. Il n’existe donc pas de possibilité de contestation de la part de l’utilisateur.

VI. Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de textes qui sont sauvegardés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur ouvre un site internet, un cookie peut être sauvegardé sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une séquence unique de caractères qui permet une identification claire du navigateur lors d’une nouvelle visite du site internet.

I. Propres cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Nous utilisons des cookies afin de rendre l’utilisation de notre site internet plus conviviale. Certains éléments de notre site internet requièrent que le navigateur visiteur puisse être identifié même après un changement de page.

À l’ouverture de notre site internet, les utilisateurs sont informés par une bannière de l’utilisation de cookies, sont renvoyés à cette déclaration de protection des données et le consentement relatif au traitement des données personnelles utilisées dans ce cadre est obtenu.

Les données suivantes sont sauvegardées et transmises dans les cookies :

 

Content Management System Cookie

  1. is_mobile – indique si un appareil mobile est utilisé
  2. is_new – indique s’il s’agit de la première visite du site internet
  3. region_select
  4. user_language – langue sélectionnée
  5. user_locale
  6. user_region – région d’origine de l’utilisateur
  7. true (en cas d’acceptation de la déclaration de protection des données)
  8. fuseau horaire de l’utilisateur

Shop Cookie

  1. indication du nœud de serveur pour la répartition de charge
  2. différentes indications de configuration pour une reconnexion, à l’état connecté avec référence de l’interlocuteur
  3. Session Handling
  4. ID de produit pour le rétablissement de la liste d’articles intéressants
  5. ID de produit pour le rétablissement du panier ouvert

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles avec l’utilisation des cookies techniquement nécessaires est l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD. La base juridique pour le traitement des données personnelles avec l’utilisation de cookies, avec l’obtention d’un consentement de l’utilisateur à ce propos, est l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

L’objectif de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier pour l’utilisateur l’utilisation de sites internet. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit identifié même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  1. Panier
  2. Enregistrement du choix de la langue
  3. Liste de préférences

Les données d’utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateur. Notre intérêt légitime au traitement des données se retrouve également dans ces objectifs conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.

 

4. Durée de la sauvegarde, possibilité de contestation et de suppression

Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui les transmet à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies par une modification des réglages de votre navigateur internet. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatique. Si des cookies sont désactivés pour notre site internet, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site internet dans leur intégralité.

II. Cookies utilisés par des tiers – etracker

Certaines données sont collectées et sauvegardées sur notre site internet avec des technologies de la société etracker GmbH (http://www.etracker.com) à des fins de marketing et d’optimisation. Ces données ne sont pas personnelles. Les adresses IP ainsi que les noms des domaines sont abrégés avant leur sauvegarde. Une identification des personnes en tant qu’individus est par conséquent impossible.

1. Description et étendue du traitement des données

À l’ouverture de notre site internet, les utilisateurs sont informés par une bannière de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse, sont renvoyés à cette déclaration de protection des données et le consentement relatif au traitement des données personnelles utilisées dans ce cadre est obtenu.

Les données collectées permettent d’établir des profils d’utilisation avec un pseudonyme. Des cookies peuvent éventuellement être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers de textes qui sont sauvegardés localement dans la mémoire tampon du navigateur internet du visiteur. Les cookies permettent l’identification du navigateur internet. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour identifier personnellement le visiteur de ce site internet. Nous utilisons ces informations uniquement pour connaître et améliorer l’attractivité de nos sites internet.

Les données collectées sont, par exemple, le navigateur et le système d’exploitation utilisés, le site de provenance de la personne, la durée moyenne de visite et les pages visitées.

Cookie etracker :

  1. Identification des visiteurs etracker Analytics
  2. Identification de cookie etracker Analytics
  3. Identification des visiteurs récurrents
  4. Identification de la mesure de la profondeur de déroulement pour le visiteur
  5. Enregistre l’état de sauvegarde du Visitor Motion.

Uniquement utilisé en cas d’utilisation de Visitor Motion :

  1. Sauvegarde l’état de la session Visitor Motion.

Visitor Motion sert à sauvegarder le comportement de l’utilisateur afin de tirer des conclusions en vue de l’amélioration du site internet.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles avec l’utilisation de cookies à des fins d’analyse, avec l’obtention d’un consentement de l’utilisateur à ce propos, est l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD. La base juridique pour l’utilisation de la technologie etracker sans consentement est l’art. 6 paragraphe 1 p. 1 lettre f du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

L’utilisation des cookies d’analyse est effectuée afin d’améliorer la qualité de notre site internet et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous indiquent comment le site internet est utilisé, ce qui nous permet d’optimiser continuellement notre offre. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. C’est là que se trouve notre intérêt légitime.

4. Durée de la sauvegarde, possibilité de contestation et de suppression

Les données collectées sont sauvegardées durablement et analysées de manière pseudonymisée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à la sauvegarde des données avec effet sur l’avenir.

Veuillez m’exclure du comptage etracker.

5. Informations supplémentaires

Informations du fournisseur tiers :

etracker GmbH
Erste Brunnenstraße 1
20459 Hambourg

https://www.etracker.com/de/datenschutz.html.

VII. Newsletter et suivi de la newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site internet offre la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. L’adresse e-mail du masque de saisie nous est transmise lors de l’abonnement à la newsletter. Notre newsletter paraît régulièrement et contient des informations sur les produits et les événements

Les données suivantes sont également collectées lors de l’abonnement :

  1. langue souhaitée de la newsletter
  2. date et heure de l’inscription

données volontaires :

  1. civilité
  2. nom
  3. prénom
  4. entreprise

Dans le cadre de la procédure de transmission, on obtient votre consentement pour traiter les données et on fait référence à la déclaration de protection des données.

Vous recevez après l’abonnement un e-mail de confirmation qui contient un lien dans lequel il faut cliquer pour conclure l’abonnement à notre newsletter (double opt-in). Le processus complet est documenté et sauvegardé. Cela inclut à la fois la sauvegarde des données d’inscription avec l’état « Pas encore confirmé » dans la base de données du système de la newsletter, et les données d’inscription avec l’état « Inscription confirmée ». Si le client ne confirme pas l’inscription sous 14 jours, la sauvegarde de données sera automatiquement supprimée. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir tracer les opérations en cas d’abus de l’adresse e-mail et elle sert ainsi à notre protection juridique. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir.

2. Base juridique pour le traitement des données

Si l’utilisateur a donné son consentement, la base juridique pour le traitement des données après l’abonnement à la newsletter par l’utilisateur est l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD. Si des données sont collectées dans le cadre du double opt-in décrit, la base juridique est l’art. 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter. Concernant l’analyse (suivi de la newsletter), voir le point 6.

La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de la procédure d’abonnement sert à empêcher une mauvaise utilisation des services ou de l’adresse e-mail utilisée et à pouvoir entrer en contact avec vous personnellement si vous le souhaitez et à nous transmettre ainsi volontairement votre civilité, nom et prénom.

4. Durée de la sauvegarde

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur reste donc sauvegardée tant que l’abonnement à la newsletter est actif. Les données du double opt-in restent également sauvegardées pendant ce délai afin que nous puissions le prouver.

Les autres données personnelles collectées dans le cadre de la procédure d’abonnement sont généralement supprimées après sept jours.

5. Possibilité de contestation et de suppression

L’utilisateur peut annuler à tout moment l’abonnement à la newsletter avec effet pour l’avenir. Un lien correspondant est fourni à cette fin dans chaque newsletter.

Cela permet également une révocation du consentement concernant la sauvegarde des données personnelles collectées pendant la procédure d’abonnement.

6. Suivi de la newsletter Tracking

Nous vous informons que nous analysons votre comportement d’utilisateur lors de l’envoi de la newsletter. Votre consentement à ce sujet est également obtenu lors de l’abonnement à la newsletter. Si des prestataires externes sont chargés de l’envoi de la newsletter, le respect du RGPD est assuré par un accord de sous-traitance.

a. Description et étendue du traitement des données

En vue de cette analyse, les e-mails envoyés contiennent des balises Web ou des pixels espions qui représentent de minuscules images à un pixel sauvegardées sur notre site internet. En vue des analyses, nous relions les données mentionnées au paragraphe V. et les balises Web avec votre adresse e-mail et une identification individuelle (numéro).

b. Base juridique pour le traitement des données

Si le consentement de l’utilisateur a été obtenu, la base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD.

c. Objectif du traitement des données

Pour des raisons techniques, les informations sauvegardées peuvent vous être affectées en tant que destinataire. Nous n’aspirons cependant pas à vous observer en tant qu’utilisateur individuel. Les analyses nous servent à identifier généralement les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à tous les utilisateurs ou à envoyer différents contenus en fonction des intérêts de nos utilisateurs.

d. Possibilité de contestation et de suppression

Vous pouvez utiliser le lien prévu dans la newsletter afin de révoquer votre consentement.

Ce suivi n’est par ailleurs pas possible si vous avez désactivé par défaut l’affichage des images dans votre programme d’e-mail. Dans ce cas, la newsletter ne sera pas entièrement affichée et vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions. Si vous faites afficher les images manuellement, le suivi susmentionné a lieu.

VIII. Inscription

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site internet, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en indiquant des données personnelles. Ces données sont saisies dans un masque de saisie et nous sont ensuite transmises et sauvegardées.

Au moment de l’inscription, les données suivantes sont sauvegardées :

  1. l’adresse IP de l’utilisateur
  2. date et heure de l’inscription
  3. nom
  4. adresse
  5. téléphone/fax
  6. adresse e-mail
  7. mot de passe
  8. client Pilz Oui/Non

Dans le cadre de la procédure d’inscription, le consentement de l’utilisateur est obtenu pour le traitement de ces données. Les données ne sont pas remises à des tiers.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l’utilisateur, art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD.

Si l’inscription sert à la réalisation d’un contrat dont la partie contractante est l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’art. 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

L’inscription de l’utilisateur est requise pour la mise à disposition sur notre site internet de certains contenus et prestations. L’inscription de l’utilisateur est par ailleurs requise pour la réalisation d’un contrat avec l’utilisateur, dans le cas par exemple des contrats de vente, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles. À défaut, les fonctions de notre boutique en ligne ne peuvent pas être utilisées.

4. Durée de la sauvegarde

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte.

C’est le cas des données recueillies au cours de la procédure d’inscription lorsque cette dernière est annulée ou modifiée sur notre site internet.

C’est le cas des données recueillies au cours de la procédure d’inscription pour la réalisation d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque ces données ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat. Suite à la finalisation d’un contrat, il est également possible qu’il soit nécessaire de sauvegarder des données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité de contestation et de suppression

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données que vous avez sauvegardées.

Lorsque les données sont requises pour la réalisation d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, la suppression anticipée des données est uniquement possible à condition qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

La suppression de l’inscription peut être demandée de façon informelle par e-mail à l’adresse e-mail suivante : pilz.gmbh@pilz.de.

IX. Liens statiques vers Facebook, Google+, Twitter, XING et LinkedIn

On utilise sur notre site internet des liens statiques vers les réseaux sociaux Facebook et Google+, du micro-blog Twitter ainsi que des plateformes des réseaux sociaux XING et LinkedIn. Ces services sont proposés par les entreprises Facebook Inc., Google Inc., Twitter Inc., XING AG et LinkedIn Corp. (« fournisseurs »). Veuillez vous informer sur la déclaration de confidentialité des plateformes respectives.

X. Formulaire de contact et contact e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site internet se trouve un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur exploite cette possibilité, les données indiquées dans le masque de saisie nous sont communiquées et sauvegardées. Les données obligatoires sont :

  1. civilité
  2. nom
  3. prénom
  4. entreprise
  5. adresse
  6. code postal, localité
  7. pays
  8. adresse e-mail

Les données facultatives sont :

  1. service
  2. boîte postale
  3. état
  4. téléphone
  5. fax
  6. secteur
  7. numéro de client

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également sauvegardées :

- L’adresse IP de l’utilisateur

Dans le cadre de la procédure de transmission, on obtient votre consentement pour traiter les données et on fait référence à la déclaration de protection des données.

En alternative, une prise de contact est possible par le biais de l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur qui sont communiquées par e-mail sont sauvegardées.

Dans ce contexte, les données ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement des échanges.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l’utilisateur, art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD. La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’art. 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. La prise de contact par e-mail justifie l’intérêt légitime nécessaire pour le traitement des données.

Les autres données personnelles traitées pendant l’envoi servent à empêcher une mauvaise utilisation du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information.

4. Durée de la sauvegarde

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque l’échange correspondant avec l’utilisateur est terminé. L’échange est terminé si les circonstances permettent de conclure que la situation concernée a été définitivement clarifiée.

Les données personnelles supplémentaires collectées pendant l’envoi seront supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Possibilité de contestation et de suppression

L’utilisateur a la possibilité de revenir à tout moment sur son consentement au traitement des données personnelles

En prenant contact avec nous par e-mail, l’utilisateur peut à tout moment revenir sur la sauvegarde de ses données personnelles. Dans un tel cas, les échanges ne peuvent pas se poursuivre.

Toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact, sont dans ce cas supprimées.

XI. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous avez les droits suivants envers le responsable :

1. Droit d’information

Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si c’est le cas, vous pouvez demander au responsable les informations suivantes :

  1. les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées ;
  2. les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auprès desquel(le)s les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées ;
  4. la durée planifiée de la sauvegarde des données personnelles vous concernant ou, si des indications à ce propos ne sont pas possibles, les critères pour la définition de la durée de la sauvegarde ;
  5. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
  7. toutes les informations disponibles concernant l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  8. l’existence d’une prise de décision automatique, y compris d’un profilage conformément à l’art. 22 paragraphes 1 et 4 du RGPD et – du moins dans ces cas – d’informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant seront transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à être informé(e) sur les garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD en lien avec la transmission.

2. Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et / ou de complément envers le responsable dans la mesure où vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit apporter immédiatement la rectification.

3. Droit de limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles :

  1. si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  2. si le traitement est illégal et que vous refusez la suppression des données personnelles et que vous demandez à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles ;
  3. si le responsable n’a plus besoin des données personnelles en vue du traitement, mais que vous en avez besoin en vue de la revendication, de l’exercice ou de la défense de droits légaux, ou
  4. si vous avez déposé un appel contre le traitement conformément à l’art. 21 paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs.

Si le traitement de vos données personnelles a été limité, ces données – à l’exception de leur sauvegarde – ne doivent être traitées qu’avec votre consentement, ou en vue de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux, ou en vue de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou en raison d’un intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement conformément aux conditions susmentionnées a été limitée, vous serez informé(e) par le responsable avant que la limitation soit annulée.

4. Droit de suppression

a) Obligation de suppression

Vous pouvez demander au responsable que vos données personnelles soient immédiatement supprimées et le responsable a l’obligation de supprimer immédiatement ces données dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autrement traitées.
  2. Vous révoquez votre consentement sur lequel se basait le traitement conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre a ou à l’art. 9 paragraphe 2 lettre a du RGPD et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  3. Vous déposez un recours conformément à l’art. 21 paragraphe 1 du RGPD contre le traitement et il n’existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement, ou vous déposez un recours conformément à l’art. 21 paragraphe 2 du RGPD contre le traitement.
  4. Vos données personnelles ont été traitées illégalement.
  5. La suppression de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale selon le droit de l’Union ou selon le droit d’un État membre, auquel le responsable est soumis.
  6. Vos données personnelles ont été collectées en rapport avec des services offerts de la société de l’information conformément à l’art. 8 paragraphe 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Si le responsable a rendu publiques vos données personnelles et s’il a l’obligation de les supprimer conformément à l’art. 17 paragraphe 1 du RGPD, il prend des mesures appropriées – notamment de nature technique – dans le cadre de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles du fait que vous leur avez, en tant que personne concernée, demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou des reproductions de ces données personnelles.

c) Exceptions

Le droit de suppression n’existe pas si le traitement est nécessaire

  1. à l’exercice du droit de la liberté d’expression et d’information ;
  2. pour l’exécution d’une obligation légale qui requiert le traitement selon le droit de l’Union ou des États membres, auquel le responsable est soumis ou pour la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui a été transmise au responsable ;
  3. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 paragraphe 2 lettres h et i et à l’art. 9 paragraphe 3 du RGPD ;
  4.  pour des motifs d’archivage d’intérêt public, des motifs de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit indiqué au paragraphe a) rend vraisemblablement impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou le compromet sérieusement, ou
  5. en vue de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement envers le responsable, celui-ci a l’obligation d’informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation de leur traitement, excepté si cela se révèle être impossible ou impliquer des coûts déraisonnables.

Vous avez le droit envers le responsable d’être informé sur ces destinataires.

6. Droit de portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Vous avez par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable auquel vous avez fourni les données personnelles, dans la mesure où

le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD ou à l’art. 9 paragraphe 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD et si le traitement a lieu à l’aide d’une procédure automatique.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela ne doit pas compromettre les libertés et les droits d’autres personnes.

7. Droit de contestation

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs qui résultent de votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, effectué sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 lettre e ou f du RGPD ; cela s’applique également à un profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus vos données personnelles, excepté s’il peut prouver pour le traitement des motifs impérieux et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si vos données personnelles sont traitées pour pratiquer une prospection publicitaire directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins d’une telle prospection publicitaire ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est en lien avec une telle prospection publicitaire directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection publicitaire directe, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, en lien avec l’utilisation de services de la société d’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit de contestation au moyen de procédures automatiques qui utilisent des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.

 

9. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

L’autorité de surveillance auprès de laquelle le recours a été déposé informe le demandeur sur l’état et le résultat du recours, y compris sur la possibilité d’un recours judiciaire selon l’art. 78 du RGPD.

XII. Sous réserve de modification

Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration relative à la protection des données afin de toujours l’adapter aux dispositions en vigueur de même que nos offres sur le site internet.

Version mars 2018

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