Dispositifs de protection et de sécurité des machines et des installations

Les dispositifs de protection sont nécessaires afin de protéger du mieux possible les personnes contre les dangers éventuels résultant d’une machine en fonctionnement. L’objectif principal est la protection et la sécurité des collaborateurs vis-à-vis des dangers mécaniques occasionnés par des pièces de machines en mouvement. Pour cela, des mesures techniques, telles que des protecteurs fixes ou mobiles, doivent être prises. Celles-ci doivent permettre d’éviter facilement les dangers et satisfaire aux exigences de protection contre le contournement.

Il existe de nombreuses prescriptions relatives aux dispositifs de protection des machines qui diffèrent d’un pays à l’autre. Au sein de l’Union européenne, le fabricant est par exemple tenu de respecter la directive 2006/42/CE, également appelée directive Machines. Pour les exploitants, il existe généralement des réglementations nationales spécifiques qui doivent être appliquées.

Pour le fabricant, il n’est pas toujours possible d’exclure tous les risques liés à une machine sans entraver considérablement son fonctionnement. Si des dangers ne peuvent pas être évités par la conception même de la machine et s’il existe des risques résiduels, le fabricant doit prévoir des dispositifs de sécurité. Selon la directive Machines, les éléments mobiles potentiellement dangereuses de la machine doivent être conçues et fabriquées de façon à éviter tout risque d’accident au niveau des points de contact. Si cette minimisation des risques inhérente à la conception n’est pas possible, les éléments mobiles doivent être équipées de dispositifs de protection fixes ou mobiles (annexe 1 de la directive Machines).

Une distinction est faite entre les solutions mobiles et fixes. Les protecteurs mobiles empêchent par exemple l’accès des personnes à la zone dangereuse d’une machine. Toutefois, il n’est parfois pas possible ou judicieux de choisir de tels dispositifs de protection, notamment lorsqu’ils sont associés à un risque de contournement plus élevé. L’annexe 1 de la directive Machines exige que la conception d’un dispositif de protection empêche que ce dernier puisse être facilement rendu inefficace. Dans le cas contraire, la machine ne peut pas porter de marquage CE. Les protecteurs fixes peuvent être une solution envisageable. Ils sécurisent la zone dangereuse sans instaurer de séparation physique. Souvent, des systèmes de contrôle-commande tels que des barrières immatérielles de sécurité associées à un système de commande de sécurité sont utilisés dans ce cas.

• Protecteurs fixes : la protection est assurée par une barrière physique, telle qu’une enceinte de sécurité. Le dispositif de protection est installé en permanence et visuellement identifiable, par exemple, au moyen d’une bande jaune.
• Protecteurs mobiles : la barrière physique peut être déplacée. Il peut s’agir, par exemple, d’un protecteur mobile dans les enceintes de sécurité ou de capots, trappes ou volets roulants. Les dispositifs de verrouillage tels que les capteurs de sécurité surveillent la position de sécurité. Grâce à eux, l’exécution d’une fonction dangereuse d’une machine est empêchée.

• Équipements de protection électrosensibles (EPES), dispositifs de protection optoélectroniques, tels que les barrières immatérielles, les scrutateurs laser ou les systèmes de caméras de protection. En plus des EPES classiques, les systèmes radar de sécurité font également partie des solutions de sécurité sans barrière.
• Équipements de protection sensibles à la pression ou électrosensibles, tels que les tapis sensibles ou les bords sensibles. Ainsi, un mouvement dangereux peut par exemple être arrêté lorsqu’un collaborateur marche sur le tapis sensible.
• Dispositifs de protection à emplacement fixe, tels que les boutons-poussoirs de commande bimanuelle ou autres organes de commande manuels, ou les poignées d’assentiment. Ces dispositifs sont généralement situés en dehors de la zone dangereuse. Les dispositifs de commande bimanuelle obligent l’utilisateur à poser les deux mains sur la commande d’une machine, par exemple sur une presse.

Quelles que soient les mesures prises, il convient de respecter une distance de sécurité mesurée suffisante pour que les dispositifs soient efficaces. Les normes EN ISO 13854, EN ISO 13855 et EN ISO 13857 exposent les principes fondamentaux requis à cette fin.

En principe, les dispositifs de sécurité d’une machine doivent être conçus de sorte que leur utilisation ne gêne pas inutilement le fonctionnement en temps normal. La conception doit au minimum être conforme à la norme EN ISO 12100 qui expose les principes de la fabrication de machines sûres.

Le contournement des dispositifs de protection les rend inefficaces ou gêne fortement leur fonctionnement. En conséquence, les machines peuvent fonctionner de manière imprévisible ou les mesures de protection définies par le fabricant peuvent être contournées.

La manière dont le contournement a lieu n’a pas d’importance en soi. Les statistiques relatives aux accidents montrent que le risque lié au contournement est sous-estimé dans de nombreuses entreprises. Or, les fabricants et les exploitants de machines sont légalement tenus de respecter les mesures de protection des utilisateurs. Pour cela, il existe des normes spécifiques qui doivent être appliquées, aussi bien lors de la conception de la machine par le fabricant que lors de son utilisation par l’exploitant. Lorsqu’un collaborateur est blessé en utilisant une machine, tous deux doivent s’attendre à des conséquences pénales, surtout si l’accident résulte du contournement d’un dispositif de protection.