Pilz vous accompagne lors de la mise en œuvre des nouvelles exigences : la nouvelle ordonnance Machines a été publiée !

Aujourd’hui, le 29/06/2023, l’ordonnance « Machinery regulation (EU) 2023/1230 » (appelée ci-après l’ordonnance Machines) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Les fabricants et les exploitants de machines ont 42 mois pour satisfaire aux nouvelles exigences relatives aux machines et aux installations. L’ordonnance fournit des indications plus concrètes sur la façon de procéder lorsque des modifications essentielles sont apportées à une machine ainsi que sur les machines devant faire l’objet de contrôles obligatoires. Elle tient par ailleurs compte de l’importance croissante de la numérisation et de la sûreté industrielle. Grâce à une offre complète de prestations de services, les experts de Pilz aident les entreprises à mettre en œuvre avec succès les nouvelles exigences.

Dans le cadre de la sécurité fonctionnelle des machines, la directive Machines 2006/42/CE a toujours revêtu une importance toute particulière dans la mesure où elle porte sur la standardisation des exigences européennes fondamentales et obligatoires relatives à la sécurité des machines. Désormais republiée sous le nom d’ordonnance Machines, ses dispositions ont été mises à jour afin de refléter l’état actuel de la technologie.

La cybersécurité comme obligation
La nouvelle ordonnance englobe toujours les machines ainsi que les produits connexes, mais étend toutefois les composants de sécurité aux logiciels. Elle apporte une plus grande clarté concernant les situations dans lesquelles une modification essentielle est apportée aux machines et installations existantes et où une nouvelle évaluation de la conformité CE doit être effectuée. À cet égard, l’utilisateur apportant une modification essentielle devient de fait un fabricant, avec toutes les obligations qui en découlent. La nouvelle ordonnance Machines répertorie ainsi six catégories de machines comme étant des « machines potentiellement à haut risque » – par rapport à l’intelligence artificielle, entre autres – pour lesquelles les fabricants de machines ne pourront plus déclarer eux-mêmes la conformité en lien avec une norme harmonisée comme cela était le cas jusqu’à présent. À l’avenir, ils devront pour cela faire appel à un organisme notifié.
Nouveauté : à la différence de la directive Machines, l’ordonnance Machines intègre, en plus de la simple considération de la sécurité, l’objectif de protection de la cybersécurité dans les « exigences essentielles de santé et de sécurité » dans le cadre de la « protection contre la corruption ».  Les menaces pour la cybersécurité ne doivent pas compromettre les fonctions de sécurité de la machine. Cela implique pour certains fabricants de revoir leurs concepts de sûreté existants.

En l’état actuel
Des simplifications sont également prévues : les manuels d’utilisation numériques ainsi que les déclarations de conformité UE numériques sont possibles dans certaines conditions. Le format papier ne doit plus être fourni que demande du client.
« Pour résumer, la nouvelle ordonnance tient compte de l’évolution technologique de ces dernières années », explique Klaus Dürr, vice-président du groupe Normes chez Pilz. « Avec la période de transition qui a été fixée à 42 mois, les organismes de normalisation ont désormais du pain sur la planche. Il reste donc à savoir si les normes pertinentes seront disponibles en tant que normes harmonisées d’ici l’entrée en vigueur de l’ordonnance Machines. »

Les fabricants de machines ne sont pas seuls
Depuis des années, Pilz apporte son soutien aux fabricants de machines en leur proposant une offre complète de prestations de services pour la sécurité des machines qui va de l’analyse de la sécurité au marquage CE, en passant par la validation. Les experts de Pilz conseillent les clients sur la procédure à adopter conformément aux exigences de l’ordonnance Machines lorsque des modifications essentielles sont apportées aux machines et aux installations. Pilz tient également compte des nouvelles exigences normatives en matière de sûreté, la sûreté industrielle garantissant l’intégrité de la sécurité au niveau de la machine : dans cette optique, l’entreprise a élargi son offre de prestations de services en proposant des formations correspondantes dans le domaine de la sûreté industrielle.

Vous trouverez ici plus d’informations sur la nouvelle ordonnance Machines