Quel est l’état actuel de la nouvelle norme EN ISO 20607 ?

La nouvelle norme est en ce moment élaborée à l’échelle internationale en tant qu’ISO 20607. Elle définit des exigences qui sont essentielles pour la conception des manuels d’utilisation des machines. Les composants de sécurité sont également concernés car la nouvelle norme est harmonisée avec la directive Machines. La version actuelle de la nouvelle norme peut d’ores et déjà être prise en considération en tant que principe fondamental stable pour le travail de développement dans la construction de machines. Elle sera vraisemblablement publiée au cours de l’année 2019 !

Quel rapport existe-t-il avec la directive Machines ?

L’annexe ZA qui est jointe à l’ébauche de la norme définit le rapport avec la directive Machines 2006/42/CE. Par conséquent, la norme sert de référence lors de la création des manuels d’utilisation pour les machines.

La norme prEN ISO 20607 traite du contenu relatif à la sécurité, de la structure correspondante et de la représentation du manuel d’utilisation et elle prend en compte le cycle de vie complet de la machine considérée. La norme définit les principes qui sont indispensables pour éviter toute erreur au niveau des informations, et tout particulièrement celles qui concernent les risques résiduels potentiels.

Dès que la norme EN ISO 20607 sera publiée dans le Journal officiel de l’UE, il existe une présomption de conformité à la directive Machines 2006/42/CE et la norme est reprise dans la liste des normes harmonisées. Il n’est pas encore défini s’il y aura une période de transition. Dans l’affirmative, elle sera au maximum de trois ans. Une période de transition bien plus courte est également possible.

Quelle est la signification de l’EN ISO 20607 pour la construction de machines ?

Les fabricants de machines et de composants de sécurité doivent rapidement prendre en compte les impacts éventuels sur les manuels d’utilisation existants et futurs. Le non-respect de la norme peut signifier que la conformité CE ne s’applique pas aux machines et aux composants de sécurité !

Dès que la norme sera publiée, elle pourra être commandée via la boutique en ligne ISO (prestation payante).

Informations complémentaires :

• Quels sont les droits et les devoirs des fabricants et des exploitants de machines ?
• Vous trouverez ici l’état actuel de la version provisoire de l’ISO/DIS 20607