Sécurité fonctionnelle

Les origines des dangers et par conséquent les mesures techniques destinées à les éviter peuvent être très différentes. C’est pourquoi on distingue différents types de sécurité, par exemple en fonction de l’origine de dangers potentiels.

On parle de « sécurité fonctionnelle » lorsque la sécurité dépend du fonctionnement correct d’un système de commande.

En ce qui concerne les exigences en termes de sécurité fonctionnelle, l’appréciation du risque joue un rôle prépondérant. Les étapes à respecter pour l’appréciation du risque et la réduction du risque des machines sont mises en évidence dans la norme EN ISO 12100. L’analyse et la vérification des fonctions de sécurité reprennent le contenu des normes EN ISO 13849 et EN CEI 62061, le prérequis étant que la mesure de protection technique requise doit dépendre d’un système de commande. Les exigences relatives à l’intégrité de la sécurité (PL, SIL) résultent de l’estimation du risque.

Même l’automatisation n’échappe pas à la tendance de la numérisation. Il existe toujours plus de systèmes de commande configurables ou programmables d’un niveau de complexité croissant qui sont utilisés pour la sécurisation des machines et des installations. Dans le cadre de l’appréciation du risque lors de la conception des systèmes de commandes de machines se pose souvent la question de la sélection du niveau de sécurité requis pour les fonctions de sécurité des systèmes de contrôle-commande. Les fabricants doivent sélectionner les composants selon des critères précis et les combiner les uns aux autres. L’estimation du risque prend en considération la probabilité de la défaillance dangereuse d’un composant. Les probabilités d’une défaillance des différents composants doivent alors être prises en compte de manière conjointe. Le niveau de sécurité requis est déterminé au moyen de graphiques représentant la gravité de la lésion et la durée ou la fréquence d’exposition. Plus le risque est élevé, plus les exigences techniques de sécurité concernant le système de commande sont strictes. Chacune des fonctions de sécurité est prise en compte dans ce cadre, notamment la protection contre un redémarrage intempestif, l’arrêt via la fonction d’arrêt d’urgence en cas de danger ou encore le fait que la machine reste sécurisée même en cas de défaillance du système de commande. 

Outre les exigences liées à une machine sécurisée, la productivité doit également être prise en compte. Dans le cas contraire, cela augmenterait les incitations à la fraude des dispositifs de sécurité.  

Les exigences concernant les parties des systèmes de commande de machines relatives à la sécurité sont aussi bien définies dans la norme ISO 13849 que CEI 62061.

Les deux normes ont dû être actualisées pour continuer de représenter « l’état actuel de la technique ». La nouvelle édition de la norme CEI 62061 a été publiée le 22 mars 2021. La norme ISO 13849 est actuellement au stade FDIS, ce qui signifie qu’aucune nouvelle modification de contenu n’est possible. La nécessité de réviser les deux normes est le résultat non seulement d’une révision et d’une adaptation régulières à l’état actuel de la technique, mais aussi des nombreuses discussions qui ont eu lieu lors de la tentative infructueuse d’unifier les deux normes dans la norme CEI/ISO 17305. 

Les modifications suivantes concernent aussi bien la norme ISO 13849 que CEI 62061 :  

• Une méthodologie modifiée pour définir le niveau de sécurité requis (PL ou SIL) 
• Des exigences modifiées concernant le logiciel d’application en fonction de la complexité et des langages de programmation sélectionnés 
• L’autorisation d’utiliser des sous-systèmes qui ont été développés selon l’une des deux normes dans le cadre de l’autre norme 

La publication de la norme ISO 13849-1 a eu lieu en 2023, suivie en mai 2024 par la publication de la norme EN ISO 13849-1:2023 au Journal officiel de l’UE. Avec une période de transition qui prendra fin le 15/05/2027, elle entrera en vigueur et remplacera la norme précédente EN ISO 13849-1:2015. L’harmonisation se réfère à la directive Machines 2006/42/CE actuellement en vigueur, qui sera remplacée le 20 janvier 2027 par le règlement machines (UE) 2023/1230. On peut s’attendre à ce que la norme EN ISO 13849-1:2023 soit harmonisée avec des adaptations raisonnables au règlement machines (UE) 2023/1230. Il n’est pas encore prévu d’harmoniser la norme EN ISO 13849-1:2015 avec le règlement machines (UE) 2023/1230. Il est donc recommandé d’appliquer la norme EN ISO 13849-1:2023 le plus rapidement possible.

En mars 2024, la norme CEI 62061:2021/AMD1:2024 a été publiée avec quelques corrections et ajouts à la norme CEI 62061:2021. Elle est actuellement en cours d’examen par le CENELEC, avant d’être probablement publiée sous la forme de la norme EN CEI 62061:2021/AMD1:2024.

Dès lors qu’une norme internationale CEI ou ISO est publiée en tant que norme européenne au Journal office de l’Union européenne, une présomption de conformité s’applique. Cela signifie qu’un fabricant qui respecte les dispositions de la norme peut partir du principe qu’il respecte les exigences de la directive Machines au regard de la sécurité et de la protection de la santé, et qu’il peut ainsi apposer le marquage CE sur sa machine avec la déclaration de conformité dans le cadre de l’évaluation de conformité. Ces normes internationales ratifiées pourront être appliquées dès leur publication sur les pages des normes CEI ou ISO. Cependant, il est conseillé de se préparer le plus tôt possible au développement attendu.

La sécurité fonctionnelle vise toujours à protéger les personnes et les machines contre tout danger. En Europe, les normes applicables en matière de sécurité fonctionnelle dans le domaine de la construction de machines sont répertoriées dans la directive Machines. Téléchargez notre poster sur la « sécurité fonctionnelle » et découvrez en un coup d’œil le processus d’appréciation du risque et de réduction du risque selon l’EN ISO 12100. À partir de cette norme nommée « A », vous pouvez appliquer deux normes importantes : l’EN ISO 13849-1 ou l’EN CEI 62061.

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