Règlement machines à partir de 2027 : la sécurité devient un facteur déterminant pour la compétitivité.

Jürgen Bukowski, Senior Manager Consulting & Services Operations

(seules les paroles prononcées font foi)

La numérisation et la mise en réseau croissantes des installations industrielles ont modifié le degré de risque. En effet, la sécurité fonctionnelle classique ne suffit plus à assurer la sécurité des machines dans les environnements de production modernes. Les cyberattaques, les fraudes et les accès à distance non sécurisés constituent des dangers réels. Le Règlement machines (MVO) tient compte de cette évolution en regroupant la sécurité et la cybersécurité industrielle. Pour les entreprises, cela signifie que l'accès au marché européen sera désormais soumis à des exigences strictes en matière de sécurité et de cybersécurité, ce qui en fera un facteur concurrentiel déterminant.

Mise en œuvre et exigences centralisées
Le Règlement machines exige une approche globale couvrant l'ensemble du cycle de vie des machines. Un élément essentiel réside dans l'intégration systématique du principe de sécurité dès la conception : les mesures de protection contre la fraude, les accès non autorisés ou les modifications logicielles non sécurisées doivent être prises en compte dès la phase de conception et de développement.
Dans le même temps, la documentation numérique joue un rôle de plus en plus important. Les manuels d’utilisation et les déclarations de conformité doivent être mis à disposition au format numérique et être accessibles pendant au moins dix ans. Cela nécessite la mise en place de nouveaux processus en matière de documentation, de gestion des données et de traçabilité.

L'accent est également mis sur des processus de mise à jour et d'accès à distance clairement définis, ainsi que sur la vérifiabilité des fonctions de sécurité. Les machines doivent être conçues de manière à ce que les fonctions de sécurité puissent faire l'objet de tests vérifiables. Les données de diagnostic jouent ici un rôle central : elles fournissent non seulement des informations sur les états d'erreur, mais permettent également de retracer de manière transparente le déroulement des événements – par exemple, pour comprendre pourquoi une fonction de sécurité s'est déclenchée. Cette transparence est essentielle pour réduire au minimum les temps d'arrêt et exploiter les installations de manière efficace. 

Les questions structurelles relatives au réseau d'installations sont également réglementées de manière plus claire par le Règlement machines. Le Règlement machines apporte des précisions concernant l'« ensemble des machines » (installations interconnectées) en cas de modifications : pour la première fois, la notion de « modification significative » est inscrite dans la loi. En cas de modifications, les contrôles et la documentation existants concernant les éléments d’installation qui n'ont pas été modifiés peuvent rester inchangés, à condition que la modification n'entraîne pas de nouveaux risques. 

Conséquences et mesures à prendre
Le Règlement machines impose aux entreprises des responsabilités claires et les oblige à agir de manière plus pressante. Quiconque établit une liaison entre plusieurs machines ou quasi-machines pour former un ensemble et crée ainsi de nouveaux risques liés aux interfaces est considéré, sur le plan juridique, comme le fabricant de l'installation complète. Il en découle des obligations concrètes :

• Fonctionnement sûr et optimal de l'ensemble des composants (par exemple, une fonction de coupure d’urgence à l'échelle de l'installation).
• L'appréciation du risque doit porter sur l'ensemble de l'installation interconnectée.

Pour les fabricants, le Règlement machines implique globalement une adaptation des processus de développement, de documentation et de sécurité, y compris la disponibilité à long terme de la documentation technique. Les exploitants, quant à eux, sont tenus de garantir non seulement la sécurité de l'exploitation, mais aussi la protection contre les cyberrisques. 

Impact mondial : laisser-passer pour accéder au marché de l'UE
Le Règlement machines a un impact bien au-delà des frontières de l'Europe. Les fabricants du monde entier doivent adapter leurs produits, leurs processus et leurs dispositifs de sécurité afin de pouvoir continuer à exercer leurs activités dans l'UE.

Les exigences en matière de cybersécurité, de documentation numérique et de processus logiciels sécurisés, en particulier, établissent de nouvelles normes en matière de sécurité. Parallèlement, les pratiques européennes – comme le raccordement fréquent de machines entre elles – exigent un haut degré de flexibilité et de capacité d'intégration.
Le Règlement machines devient ainsi le cadre de référence international. Il définit ce qui sera désormais considéré comme l'état de la technique en matière de sécurité industrielle, et ce à l'échelle mondiale.

Agir dès maintenant : faire du Règlement machines une opportunité
Le Règlement machines est bien plus qu'une simple adaptation réglementaire, c’est une véritable révolution dans le domaine de la sécurité industrielle. Les entreprises qui agissent dès le début peuvent tirer parti de ces nouvelles exigences pour optimiser leurs processus, réduire les risques et renforcer durablement leur compétitivité. Le compte à rebours a commencé – et c'est maintenant qu'il faut poser les jalons pour des machines évolutives.