Les normes sont des accords entre différentes organisations de parties intéressées (fabricants, consommateurs, organismes de contrôle, autorités compétentes en matière de protection sur le lieu de travail et gouvernements). Elles décrivent l’état de l’art au moment de leur création. En fonction du lieu d’utilisation d’une machine ou d’un produit, plusieurs réglementations légales peuvent s’appliquer et rendent l’application de différentes normes nécessaire. Le bon choix pour un fabricant de machines consiste à solliciter une aide afin de respecter les dispositions légales.
Vue d’ensemble des normes de base (normes A+B)
La base de la sécurité des machines et des installations
Les normes de base (normes A et B) apportent les principales informations en termes de conception, de stratégie et de méthode de travail – pour la sécurité des machines et des installations.
Les principales normes de base ou normes A et B :
| Appréciation du risque/Réduction du risque, sécurité fonctionnelle et exigences techniques de sécurité | |
|---|---|
| Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque | EN ISO 12100 |
| Sécurité des machines – Parties des systèmes de commandes relatives à la sécurité | EN ISO 13849-1/-2 |
| Sécurité des machines – Sécurité des machines des systèmes de commande relatifs à la sécurité | CEI 62061 |
| Transmissions pneumatiques – Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants | EN ISO 4414 |
| Transmissions hydrauliques – Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants | EN ISO 4413 |
| Sécurité des machines – Équipement électrique des machines | Série EN CEI 60204 |
| Appareillage à basse tension | Série EN CEI 60947-5 |
| Choix des dispositifs de protection | |
|---|---|
| Sécurité des machines – Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles | EN ISO 14120 |
| Sécurité des machines – Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs – Principes de conception et de choix | EN ISO 14119 |
| Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche intempestive | EN ISO 14118 |
| Sécurité des machines – Équipements de protection électrosensibles (exemple : barrières immatérielles, scrutateurs laser de sécurité, etc.) | EN CEI 61496-1/-2/-3 |
| Sécurité des machines – Dispositifs de protection sensibles à la pression (exemple : tapis sensibles) | EN ISO 13856-1/-2/-3 |
| Sécurité des machines – Dispositifs de commande bimanuelle – Aspects fonctionnels et principes de conception | EN ISO 13851 |
| Sécurité des machines – Fonction d’arrêt d’urgence – Principes de conception | EN ISO 13850 |
| Mesures de protection supplémentaires – Sécurité des machines | |
|---|---|
| Distances de sécurité (protection des membres supérieurs / inférieurs) | EN ISO 13857 |
| Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain | EN ISO 13854 |
| Mesures du corps humain, accès aux postes de travail des machines, ouvertures d’accès, données sur les mesures du corps | EN 547-1/-2/-3 |
| Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d’approche | EN ISO 13855 |
Les dispositifs de protection sont nécessaires afin de protéger du mieux possible les hommes contre les dangers éventuels résultant d’une machine en fonctionnement. Le fabricant a l’obligation de sélectionner un dispositif de protection adéquat. Celui-ci ne doit ni augmenter le risque, ni empêcher de travailler sur la machine. Il en va de l’intérêt du fabricant de justifier sa décision avec précision et de ne pas équiper certaines parties mobiles avec des dispositifs de protection.
Vue d’ensemble du secteur
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