Droit et normes en Australie / Océanie

En Australie, l’ébauche et l’exécution des lois sur la sécurité sont du ressort des États et des territoires. Toutes les législations sur la sécurité industrielle et leurs exigences ont toutefois une orientation similaire. La législation correspondante s’oriente sur la « Work Health and Safety Act ». Cette loi définit les obligations et les devoirs des personnes ayant des responsabilités différentes. La législation publique OH&S comprend de nombreuses prescriptions et règles de procédures pour les différents secteurs de sécurité.

Importance des normes

Les règles de procédure ne sont généralement pas obligatoires. Dans le système légal correspondant, elles sont toutefois souvent citées comme critères d’évaluation des mesures qui ont été prises pour l’aménagement en toute sécurité d’un poste de travail. Le non-respect peut donc avoir de graves conséquences.

Les prescriptions renvoient souvent aux normes australiennes ébauchées par l’organisme indépendant « Standards Australia ». Cependant, les normes australiennes ne sont pas légalement obligatoires, à l’exception de quelques-unes. Par ailleurs, celles-ci servent souvent de référence pour les tribunaux, surtout lorsqu’il s’agit de juger si des mesures suffisantes ont été prises pour réduire les risques.

L’une des principales normes pour la sécurité des machines en Australie est la norme AS4024.1. Son respect n’est pas obligatoire, mais elle présente un moyen efficace de défense en cas de plaintes pour négligences du devoir de diligence. Son non-respect peut également avoir d’importantes conséquences juridiques.

Orientation internationale

De nombreuses normes australiennes reposent sur les normes internationales :

les normes de la Commission électrotechnique internationale (CEI),
les normes de l’organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization – ISO).

L’organisme Standards Australia suit la politique officielle et reprend, dans la mesure du possible, les normes internationales (ISO ou CEI) dans l’intérêt d’une orientation internationale. À l’inverse, les normes des États-Unis (normes ANSI) correspondent rarement aux normes australiennes, ISO ou EN, et ont une importance moindre en Australie.

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