Vue d’ensemble des normes de base (normes A+B)

La base de la sécurité des machines et des installations

Normes de base (normes A+B)

Les normes sont des accords entre différentes organisations de parties intéressées (fabricants, consommateurs, organismes de contrôle, autorités compétentes en matière de protection sur le lieu de travail et gouvernements). Elles décrivent l’état de l’art au moment de leur création. En fonction du lieu d’utilisation d’une machine ou d’un produit, plusieurs réglementations légales peuvent s’appliquer et rendent l’application de différentes normes nécessaire. Le bon choix pour un fabricant de machines consiste à solliciter une aide afin de respecter les dispositions légales.

Les normes de base (normes A et B) apportent les principales informations en termes de conception, de stratégie et de méthode de travail – pour la sécurité des machines et des installations.

Les principales normes de base ou normes A et B :

Appréciation du risque/Réduction du risque, sécurité fonctionnelle et exigences techniques de sécurité  
Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque EN ISO 12100
Sécurité des machines – Parties des systèmes de commandes relatives à la sécurité EN ISO 13849-1/-2
Sécurité des machines – Sécurité des machines des systèmes de commande relatifs à la sécurité CEI 62061
Transmissions pneumatiques – Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants EN ISO 4414
Transmissions hydrauliques – Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants EN ISO 4413
Sécurité des machines – Équipement électrique des machines Série EN CEI 60204
Appareillage à basse tension Série EN CEI 60947-5

Choix des dispositifs de protection

 

Sécurité des machines – Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

EN ISO 14120

Sécurité des machines – Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs – Principes de conception et de choix

EN ISO 14119
Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche intempestive EN ISO 14118
Sécurité des machines – Équipements de protection électrosensibles (exemple : barrières immatérielles, scrutateurs laser de sécurité, etc.)

EN CEI 61496-1/-2/-3

Sécurité des machines – Dispositifs de protection sensibles à la pression (exemple : tapis sensibles) EN ISO 13856-1/-2/-3
Sécurité des machines – Dispositifs de commande bimanuelle – Aspects fonctionnels et principes de conception EN ISO 13851
Sécurité des machines – Fonction d’arrêt d’urgence – Principes de conception EN ISO 13850
Mesures de protection supplémentaires – Sécurité des machines  
Distances de sécurité (protection des membres supérieurs / inférieurs) EN ISO 13857
Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain EN ISO 13854
Mesures du corps humain, accès aux postes de travail des machines, ouvertures d’accès, données sur les mesures du corps EN 547-1/-2/-3
Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d’approche EN ISO 13855

Les dispositifs de protection sont nécessaires afin de protéger du mieux possible les hommes contre les dangers éventuels résultant d’une machine en fonctionnement. Le fabricant a l’obligation de sélectionner un dispositif de protection adéquat. Celui-ci ne doit ni augmenter le risque, ni empêcher de travailler sur la machine. Il en va de l’intérêt du fabricant de justifier sa décision avec précision et de ne pas équiper certaines parties mobiles avec des dispositifs de protection.

Vue d’ensemble du secteur

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