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Marquage CE

Faut-il certifier CE une ancienne machine (année de construction 1980) selon la directive Machines suite à un rétrofit (modernisation) ?

Pour garantir la sécurité des machines, il faut tout d’abord analyser si, par le rétrofit, on a procédé à une modification essentielle des machines. Normalement, une machine est optimisée et modernisée en ce qui concerne sa productivité, disponibilité et sécurité. Dans ce cas, on ne peut pas parler de modification essentielle des machines. Un marquage CE n’est donc pas obligatoire pour la machine.

En cas d’amélioration des performances, la sécurité des machines est-elle garantie ?
Cependant, on ne peut pas généraliser l’affirmation selon laquelle un rétrofit ne constitue pas une modification essentielle des machines. Si la productivité augmente, on se trouve presque toujours confronté par exemple à une amélioration (considérable) des performances de la machine. Dans ce cas, il faut analyser si la sécurité des machines est garantie en cas d’amélioration des performances à partir des mesures de protection existantes. Si ce n’est pas le cas, il peut alors s’agir d’une modification essentielle des machines.

Niveau minimal des exigences en termes de sécurité des machines
Même si le rétrofit n’apporte pas de modification essentielle sur une ancienne machine, il faut respecter un niveau minimal d’exigences en termes de sécurité des machines conformément aux évolutions technologiques. Cette situation se retrouve dans les exigences de la directive Machines, annexe 1 qui est obligatoire pour chaque exploitant de machines. Tenez-en compte lors d’un rétrofit.

 

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