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5 nov. 2020

Ce que les exploitants doivent prendre en compte lors du marquage CE des anciennes machines

La directive Machines 2006/42/CE régit la mise sur le marché des machines dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Liechtenstein, en Turquie, en Norvège et en Islande. En particulier dans le cas des anciennes machines, il faut examiner avec soin les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées. Nous avons résumé pour vous trois questions fréquemment posées sur le fonctionnement en toute sécurité des anciennes machines.

La directive Machines est actuellement en phase de révision. Qu’est-ce qui va changer à l’avenir ?

Il n’y aura pas de changements fondamentaux ni de nouvelle version complète de la directive Machines. En revanche, la directive Machines sera judicieusement enrichie. Par exemple, une attention particulière sera accordée aux thèmes « aspects ergonomiques dans la construction de machines » et « sûreté informatique ».

Que faut-il prendre en compte lors de la transformation des anciennes machines ?

La directive Machines est obligatoire pour les fabricants de machines et d’installations depuis le 01/01/1995. Celle-ci stipule que la procédure d évaluation de la conformité CE, appelée marquage CE, doit être entièrement achevée lorsque la machine est mise sur le marché pour la première fois. Les exploitants qui souhaitent modifier ou moderniser des machines anciennes sans marquage CE doivent tenir compte des évolutions techniques des machines comparables déjà mises sur le marché et des normes harmonisées applicables.

Important : Lors de la transformation ou du retrofit d’anciennes machines, il faut s’assurer qu’elles ne sont pas modifiées de manière significative. Dans ce cas, l’exploitant devient le fabricant et doit effectuer une nouvelle procédure d’évaluation de la conformité CE. L’ancienne machine transformée est alors considérée comme une nouvelle machine. Le respect de la directive Machines et par conséquent le marquage CE sont alors requis.

Une machine plus ancienne, par exemple construite en 1999, peut-elle faire l’objet d’un marquage CE rétroactif ?

Le facteur décisif pour le marquage CE n’est pas l’année de fabrication mais la première fois qu’une machine est mise sur le marché. La directive Machines stipule clairement que le marquage CE doit être appliqué au moment de la première mise sur le marché. Un marquage CE rétroactif ou ultérieur n’est donc pas possible.

Avez-vous d’autres questions ?

Nos experts seront heureux de vous aider dans l’application et la mise en œuvre des dispositions de la directive Machines.

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