Au sens de la directive Machines 2006/42/CE, on parle d’un ensemble de machines, lorsque des machines individuelles agissent ensemble ou sont agencées de telle manière qu’on les perçoit comme une unité fermée.
Pour vérifier si l’on est en présence d’un ensemble de machines, on détermine s’il existe un lien technique de production ou de sécurité.
1. Contexte lié aux techniques de production ?
| Oui | Passer au point 2. |
| Non | Déclaration de conformité CE et marquage CE des machines individuelles |
2. Contexte lié aux techniques de sécurité ?
| Oui | Ensemble de machines au sens de la directive Machines, déclaration de conformité CE et marquage CE pour l’ensemble des machines |
| Non | Déclaration de conformité CE et marquage CE des machines individuelles |
Dans le cas d’un « ensemble de machines » et lorsqu’une déclaration de conformité CE doit être établie, est considéré comme fabricant celui qui assemble ou fait assembler cet « ensemble de machines » à partir de machines isolées ou de quasi-machines. Il peut s’agir aussi bien du fabricant d’une machine isolée ou d’une quasi-machine que de l’exploitant de l’« ensemble de machines » ainsi créé. Il est important de régler cela par contrat, faute de quoi l’exploitant sera considéré comme le fabricant.
Celui qui intervient en tant que fabricant de l’« ensemble de machines » est responsable de la conformité de l’ensemble aux exigences de sécurité et de santé de la directive Machines 2006/42/CE.
Les tâches du fabricant de l’« ensemble de machines » comprennent :
- Élaboration de la documentation technique : Conformément à l’annexe VII de la directive Machines 2006/42/CE, le fabricant élabore la documentation technique requise.
- Appréciation et réduction du risque : Une attention particulière est portée aux interfaces entre les machines connectées.
- Élaboration du manuel d’utilisation : Le fabricant élabore un manuel d’utilisation complet pour l’« ensemble de machines » dans son intégralité. Les manuels d’utilisation et de maintenance des différentes machines font également partie de la documentation globale.
- Mise en œuvre de la procédure d’évaluation de conformité : Conformément à l’article 12 et à l’annexe VIII-X de la directive Machines 2006/42/CE, le fabricant met en œuvre la procédure appropriée d’évaluation de la conformité de l’« ensemble des machines ».
- Élaboration et signature de la déclaration de conformité CE : Conformément à l’annexe II de la directive Machines 2006/42/CE, le fabricant établit la déclaration de conformité CE pour l’« ensemble de machines ».
- Apposition de la plaque signalétique et du marquage CE : Le fabricant appose une plaque signalétique distincte contenant les informations obligatoires et le marquage CE sur l’« ensemble de machines » conformément à l’annexe III de la directive Machines 2006/42/CE.
- Intégration de la documentation : Les déclarations de conformité CE et les manuels d’utilisation pour les machines complètes, ainsi que les déclarations d’incorporation et les manuels d’assemblage pour les quasi-machines incorporées dans l’« ensemble de machines », sont ajoutés à la documentation technique relative à l’« ensemble de machines ».
Il est important de suivre attentivement ces étapes afin d’assurer la sécurité et la conformité de l’« ensemble de machines ».