Une machine dont l’année de construction date d’avant 1995 doit être mise à niveau par une entreprise externe. Il ne s’agit pas d’une modification essentielle mais la machine doit recevoir la certification CE. L’entreprise externe est-elle dans ce cas responsable de la certification ?
S’il n’y a pas de modification essentielle, aucune certification CE n’est nécessaire. Néanmoins la machine doit au moins satisfaire aux exigences de l’annexe I de la directive Machines.
L’entreprise externe ne deviendra jamais le fabricant, mais vous avez la possibilité de mandater l’entreprise externe selon la directive Machines pour réaliser la procédure d’évaluation de conformité pour vous.