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Marquage CE

Est-il possible de mettre une machine sur le marché sans manuel d’utilisation si le manuel est fourni ultérieurement ?

Le manuel d’utilisation est établi par le fabricant ou par son mandataire domicilié dans la Communauté européenne. Il doit être établi dans l’une des langues officielles. Lors de la mise en service d’une machine, il faut fournir l’original du manuel d’utilisation ainsi que, le cas échéant, une traduction dans la langue du pays d’utilisation.

Le manuel d’utilisation doit contenir tous les plans et schémas nécessaires à la mise en service, la maintenance, l’inspection, le contrôle de la fonctionnalité et, le cas échéant, la réparation de la machine, ainsi que toutes les indications appropriées qui concernent en particulier la sécurité des machines.

Toute erreur dans un manuel d'utilisation peut entraîner des sanctions pénales lorsqu’il s’agit d’une erreur d’instruction ayant provoqué un accident. Le manuel d’utilisation doit être rédigé par écrit.

Dernière modification de l’article : 2011-06-16 11:47
Auteur : Pilz GmbH & Co. KG
Révision : 1.5

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