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Dossier technique

Dossier technique

Conformément à la directive Machines 2006/42/CE, chaque fabricant d’une machine / installation a l’obligation de documenter les différentes phases de développement d’une machine / installation. Cette obligation s’applique pour toutes les phases du cycle de vie des machines et représente une condition pour le marquage CE.

La documentation technique doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • Délai de conservation : au moins 10 ans à compter de la fabrication de la machine
  • Rédaction dans une langue officielle de l’UE
  • Présentation sur demande des autorités nationales compétentes
  • Les contenus et les résultats de la documentation doivent pouvoir être retraçables (création, responsables, etc.)

 

La documentation technique selon la directive Machines comporte dans le détail :

  • un plan général de la machine ainsi que les schémas des circuits de commande
  • des plans détaillés et complets (éventuellement avec calculs, résultats de tests, etc.) pour le contrôle de la conformité de la machine avec les exigences de sécurité et de santé fondamentales
  • une liste des exigences générales de cette directive, des normes et des autres spécifications techniques qui ont été prises en compte pour la construction de la machine, ainsi qu’une description des solutions mises en œuvre pour éviter les dangers émanant de la machine (couverts en général par l’analyse de risque)
  • les rapports techniques ou certificats émis, rapports ou résultats de tests relatifs à la conformité, le manuel d’utilisation de la machine
  • une description générale de la machine
  • la déclaration de conformité ou la déclaration d’incorporation et les instructions de montage
  • les déclarations de conformité des machines ou appareils intégrés dans la machine

 

Prescriptions pour l’exploitant / l’employeur

Pour les modifications qui ne représentent pas une transformation essentielle, l’exploitant / l’employeur est généralement responsable de la sécurité de ces modifications. L’exploitant / l’employeur doit veiller à ne fournir à ses employés que des équipements de travail sûrs et doit donc respecter les points suivants :

  • respect des lois concernant la protection sur le lieu de travail du pays correspondant
  • respect du code du travail (en France)
  • établir un document concernant le contrôle de modification essentielle
Siège social

Pilz GmbH & Co. KG
Felix-Wankel-Straße 2
73760 Ostfildern
Allemagne

Téléphone: +49 711 3409-0
E-mail: pilz.gmbh@pilz.de

Assistance technique

Téléphone: +49 711 3409 444
E-mail: support@pilz.com

Amérique

  • Mexique: +52 55 5572 1300
  • Canada: +1 888-315-PILZ (315-7459)
  • États-Unis (appel gratuit): +1 877-PILZUSA (745-9872)
  • Brésil: + 55 11 4942-7028

Europe

  • Belgique: +32 9 321 75 75
  • Italie: +39 0362 1826711
  • Suisse: +41 62 88979 30
  • Autriche: +43 1 7986263-444
  • Turquie: +90 216 5775552
  • Allemagne: +49 711 3409 444
  • Suède: +46 300 13990 / +45 74436332
  • Pays-Bas: +31 347 320477
  • Royaume-Uni: +44 1536 462203
  • Finlande: +358 10 3224030 / +45 74436332
  • Danemark: +45 74436332
  • Irlande: +353 21 4804983
  • France (appel gratuit): +33 3 88104000
  • Espagne: +34 938497433
  • Russie: +7 495 6654993

Asie-Pacifique

  • Taïwan: +886 2 25700068
  • Japon: +81 45 471 2281
  • Chine: +86 21 60880878-216
  • Nouvelle Zélande: +64 9 6345350
  • Corée du Sud: +82 31 778 3390
  • Australie: +61 3 9560 0621