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Directive Machines

Documents sur la directive Machines

La directive Machines est l’un des textes législatifs les plus importants qui harmonisent les exigences essentielles de sécurité des machines dans l’Union européenne. Elle décrit les exigences homogènes en termes de sécurité et de santé au cours de l’interaction entre les hommes et les machines. La directive favorise la libre circulation des machines dans le marché intérieur et garantit un niveau élevé de protection des travailleurs et des citoyens de l’UE.

La directive sur les machines porte le titre officiel : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (nouvelle version) Elle est applicable depuis le 29/12/2009. Indépendamment du lieu et de la date de fabrication, toutes les machines qui sont utilisées pour la première fois dans l’Espace économique européen à partir du 01/01/1995 sont soumises à la directive Machines de l’UE et doivent donc être certifiées CE.

Qu’est-ce qu’une machine ?

Au sens de la directive, est entre autres considéré comme une machine un ensemble composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont assemblés de façon solidaire en vue d’une application déterminée.

Titre officiel de la directive Machines : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (nouvelle version)

Font également partie des machines, au sens de la directive Machines :

  • l’ensemble des machines ou installations complexes Les installations complexes comprennent également les lignes de production, les machines spéciales composées de plusieurs machines, les machines interconnectées
  • Composants de sécurité : déterminer quels composants sont à classifier en tant que composants de sécurité a fait l’objet de discussions très controversées. Les parties n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord
  • Équipements interchangeables permettant de modifier les fonctions de base d’une machine
  • Quasi-machines

En complément aux machines désignées ci-dessus, il existe une liste des exceptions concernant des machines qui, par définition, seraient concernées par le champ d’application de la directive, mais pour lesquelles d’autres législations s’appliquent généralement.

Projet de révision de la directive Machines

En Europe, la directive Machines 2006/42/CE est le fondement juridique central de toutes les entreprises qui conçoivent, fabriquent ou distribuent des machines. Par ailleurs, même les machines importées dans l’espace européen doivent satisfaire aux exigences de cette directive. La directive Machines 2006/42/CE actuellement en vigueur a été publiée en 2006 et s’applique obligatoirement depuis le 29 décembre 2009.

La Commission européenne révise régulièrement les prescriptions et les directives afin de les adapter aux nouvelles exigences et aux nouveaux développements. Cette procédure de révision a également été introduite pour la directive Machines. En 2016, la Commission européenne a lancé auprès des utilisateurs une consultation publique concernant la directive Machines. Les résultats de la consultation ont débouché sur une analyse d’impact dans le but de moderniser la directive. De plus, le grand public a eu la possibilité de soumettre ses commentaires et de suggérer des solutions.

L’évaluation a conclu que la directive Machines est globalement pertinente, efficace, cohérente et apporte une valeur ajoutée à l’UE. Toutefois, des améliorations et des simplifications spécifiques sont requises. Par conséquent, la refonte de la directive Machines doit apporter plus de clarté sur le plan juridique, plus de simplicité et s’adapter aux progrès techniques. La position officielle a consisté à dénoncer les points suivants dans la directive Machines 2006/42/CE actuellement en vigueur :

  • manque de cohérence avec le cadre global de l’UE (Nouvelle Approche / New Approach) et difficultés de mise en œuvre
  • manque de clarté sur le plan juridique en ce qui concerne le champ d’application et les définitions manque de clarté constaté sur le plan juridique concernant certaines dispositions grâce à l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la directive
  • enjeux liés au progrès technique dans le cadre de la numérisation, notamment en raison de l’intelligence artificielle et de l’IIoT (Industrial Internet of Things).

La Commission Européenne a publié une « feuille de route » officielle pour la révision de la directive Machines. Vous pouvez la consulter sur la page d’accueil de l’UE.

Selon le calendrier prévisionnel (qui n’a aucun caractère contraignant), la Commission européenne devrait soumettre une nouvelle proposition de directive Machines d’ici la mi-2021. Si l’on y ajoute une année de consultation et une période de transition de deux ans, la directive Machines révisée serait donc applicable à partir de 2024.

Marquage CE

Normes harmonisées selon la directive Machines en un coup d’œil

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