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FAQ : Législation et normes
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Vue d’ensemble des FAQ : Législation et normes
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- Comment faut-il répartir les responsabilités si un constructeur de machines achète la conception électrique auprès d’un fournisseur ?
- Conception de robots : quelles normes faut-il prendre en compte ?
- Comment distingue-t-on lors d’une appréciation du risque une « lésion légère » d’une « lésion grave » ?
- Dans quelle norme / prescription se trouvent des données sur la sécurisation d’une ouverture pour la maintenance ?
- Peut-on utiliser un pontage manuel de l’arrêt d’urgence (exemple : par commutateur à clé) pour un élément de commande manuel amovible ? Si oui, à quoi doit ressembler le circuit correspondant ? Faut-il utiliser une fiche de court-circuit ?
- Existe-t-il dans la directive Machines une restriction selon laquelle les boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence ne doivent pas être mis en œuvre en tant que boutons standard ?
- Un tour sous-plancher semi-automatique peut-il exécuter l’usinage sans surveillance ? Ou existe-t-il une directive qui prescrit dans quel rayon l’utilisateur doit se trouver par rapport à la machine ?
- Est-il obligatoire d’utiliser dans un manuel d’utilisation les mêmes couleurs pour les symboles, etc. qui sont apposés sur la machine ?
- À quoi doit ressembler une déclaration de conformité CE (présentation) ?
- Le fabricant doit-il effectuer une appréciation du risque pour une machine qui a été entièrement construite selon les prescriptions d’une norme C harmonisée ?
- Existe-t-il une périodicité des contrôles définie pour les machines ?
- Quand faut-il exécuter une dynamisation forcée ?
- Si une machine n’entraîne aucun danger, relève-t-elle tout de même du domaine d’application de la directive Machines ?
- Est-il possible de mettre une machine sur le marché sans manuel d’utilisation si le manuel est fourni ultérieurement ?
- Nous souhaitons déplacer au sein de l’UE une machine qui a été construite et certifiée selon la directive Machines 98/37/CE. Cette machine peut-elle être ainsi remise en service ?
- Est-il possible de mettre une machine ou une installation sur le marché sans manuel d’utilisation si ce dernier est fourni ultérieurement ?
- Quelles valeurs pour la sécurité fonctionnelle peuvent être adoptées pour un capteur PT100 en vue du calcul d’une fonction de sécurité (avec PAScal) ? Existe-t-il pour cela des valeurs standardisées comme par exemple pour les composants pneumatiques dans la base de données générique ?
- La déclaration de conformité CE doit-elle comporter toutes les normes harmonisées appliquées ou est-il suffisant de ne mentionner que certaines normes sélectionnées ?
- L’armoire électrique pour une machine est-elle soumise à l’EN 61439-1 ou à l’EN 60204-1 ?
- Was sind technische Regeln für Betriebssicherheit?
- Où puis-je trouver le dernier guide pour l’application de la directive Machines et à qui s’adresse-t-il concrètement ?
- Quelles exigences de sécurité sont valables pour la maintenance à distance de machines ?
- Quels changements apporte la « nouvelle » norme EN ISO 12100 ?
- Quelles qualifications sont associées à l’acquisition du titre de Certified Machinery Safety Expert ?
- À quel intervalle le contrôle des barrières immatérielles de sécurité doit-il avoir lieu ? Existe-t-il pour cela des sources ou des formulaires ?
- Dans quel niveau de performance faut-il mettre en œuvre l’arrêt d’urgence d’une machine si l’ensemble des risques sont sécurisés par des protecteurs fixes ?
- Comment le bouton-poussoir de réarmement et le bouton-poussoir « démarrer la position de base » peuvent-ils être consultés dans le PNOZmulti ?
- Quelle documentation doit fournir un constructeur d’armoires électriques externe aux constructeurs de machines ? L’armoire électrique est-elle déjà considérée comme une quasi-machine ? La déclaration du fabricant et la déclaration d’incorporation sont-elles nécessaires ?
- Qui est responsable de la réalisation d’un manuel d’utilisation ?
- Quand faut-il transmettre la déclaration de conformité à un client ?
- Les modifications sur une machine doivent-elles être documentées même s’il ne s’agit pas d’une modification essentielle ?
- Un protecteur mobile à deux canaux peut-il être raccordé en série avec un arrêt d’urgence bicanal au PNOZ e1p ?
- Une station d’épuration a été complétée par un convoyeur. Ce dernier se situe à côté d’une presse qui dispose d’un circuit d’arrêt d’urgence. L’installation peut-elle bénéficier d’un circuit d’arrêt d’urgence séparé ?
- Il faut installer sur une machine (année de construction 1989) un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence. La machine doit-elle faire maintenant l’objet d’une certification CE ?
- Quels dispositifs de sécurité peuvent être désactivés en vue de la mise en service ?
- L’armoire électrique et la machine ont des numéros distincts en ce qui concerne le marquage CE. Est-ce autorisé ?
- En combien de temps « peut-on détecter un risque » et où peut-on consulter les données ?
- À quoi faut-il faire attention pour les composants de sécurité (scrutateurs, barrières immatérielles, etc.) qui ont été mis sur le marché avant 2009 et que nous avons en stock ? Peut-on les réutiliser à tout moment ?
- Nouvelle certification CE suite au déplacement d’une machine de la Slovaquie vers la Bulgarie ?
- Quand faut-il établir / livrer un manuel d’utilisation ?
- Quel identifiant de l’équipement serait correct pour un relais de sécurité (exemple : PNOZ) pour une application de bouton-poussoir d’arrêt d’urgence selon l’EN 81346 ?
- Ensemble de machines / Responsabilité de la conformité aux directives / Modifications essentielles ?
- Un manuel d’utilisation peut-il comporter des renvois à d’autres manuels ?
- Peut-on utiliser des arrêts d’urgence monocanaux et à deux canaux ensemble sur une même installation ?
- L’employeur doit-il s’assurer des connaissances des personnes compétentes ?
- Les pièces de rechange requises du fabricant pour une machine ancienne doivent-elles satisfaire aux exigences de la directive Machines actuelle ?
- Le titre de Certified Machinery Safety Expert est-il reconnu à l’international ?
- Faut-il modifier une machine qui se trouve depuis très longtemps dans la production afin qu’elle soit conforme à la nouvelle directive Machines ?
- La déclaration de conformité CE exige une personne responsable de la constitution de la documentation. Cette personne doit-elle être employée par l’entreprise qui fabrique la machine ?
- Qu’est-ce que la directive Machines russe et a-t-elle des implications sur d’autres marchés ?
- Quels documents un fabricant doit-il remettre au client lors de la livraison d’une machine ?
- En quelle langue faut-il traduire le manuel d’utilisation lorsqu’il s’agit d’une filiale à l’étranger ?
- Faut-il en principe monter dans les nouvelles installations un appareil de commande d’arrêt d’urgence ou peut-on utiliser une « variante avec contacteur » ?
- Le manuel d’utilisation doit-il comporter la déclaration de conformité / d’incorporation ?
- Un constructeur électrique est-il co-responsable lorsque son entreprise n’applique pas ou n’appliquera pas les nouvelles normes de sécurité ou peut-il éventuellement se dégager de cette responsabilité par une signature de son employeur ? Ou doit-il refuser de travailler s’il ne reçoit pas les informations nécessaires concernant l’exigence de réduction du risque et ne reçoit éventuellement qu’une information orale du type « Nous continuons de construire selon la catégorie 2 comme toujours » ?
- Quelles forces peuvent exercer les composants afin d’éviter des lésions graves ? Où puis-je trouver ces données ?
- Les appareils PNOZ pour la tension de service 230V satisfont-ils aux conditions pour la TBTP selon l’EN 50178 pour les circuits de réarmement et les circuits d’entrées ? Où cela est-il documenté ?
- Comment tester par exemple un PNOZ selon la norme EN ISO 13849-2 ? Est-il suffisant de déclencher la fonction d’arrêt d’urgence via un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence et de contrôler l’action de coupure du PNOZ ?
- Qui est responsable de la certification CE d’une machine ?
- Muss der Not Aus einer Maschine Baujahr 2005 nun in Not Halt umbenannt werden?
- Quelle est la définition d’une « lésion légère » et d’une « lésion grave » ?
- Qu’appelle-t-on une personne compétente ?
- Existe-t-il une norme qui indique à combien peut se monter la vitesse réduite, par exemple d’une bande de convoyage, lorsque cette dernière n’est pas couverte ?
- Gehören Persönliche Schutzausrüstungen zu den Arbeitsmitteln nach BetrSichV?
- Une machine qui dispose d’ores et déjà de la certification CE doit être assemblée par une nouvelle quasi-machine. La nouvelle machine doit-elle faire l’objet d’une nouvelle certification CE ?
- Que faut-il prendre en compte lorsqu’une installation a été conçue à des fins expérimentales à partir de différents modules pour un temps défini ?
- Le marquage CE est-il annulé si la personne signataire quitte l’entreprise ?
- Comment procéder si un équipement sous pression de catégorie III doit être monté en tant qu’unité de fonctions dans une machine conformément à la directive Machines ? Comment exécuter la procédure de conformité ?
- Une analyse sur place doit-elle être à nouveau réalisée dans l’armoire électrique si un protecteur mobile possède un blocage à deux canaux avec une analyse sur place ?
- Est-il possible de remplacer un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence par un bouton-poussoir arrêt machine ?
- Une déclaration de conformité CE doit-elle être toujours signée ?
- Peut-on revendre facilement une machine qui a été construite avant 1995 et qui ne dispose pas de ce fait d’un marquage CE ? Quels documents faut-il fournir ?
- Est-il permis qu’une machine et une armoire électrique d’une même installation disposent chacune de son propre marquage CE ?
- Une machine avec un poste de travail manuel sur laquelle des pièces sont insérées avant que le protecteur mobile ne soit fermé et interverrouillé peut-elle redémarrer automatiquement ou le démarrage doit-il être déclenché manuellement ?
- Une actualisation conformément à l’état de l’art le plus récent est-elle nécessaire pour les machines d’occasion ?
- De quelles étapes est composée la validation conformément à l’EN ISO 13849-2 ?
- Des PSENmag2.1p-21 sont installés pour répondre aux besoins des protecteurs mobiles – un PSEN par protecteur mobile sur un PNOZmulti m1p (à partir des tests impulsionnels). Comment le PSEN est-il désormais renseigné dans SISTEMA ?
- L’EN 619 montre un chemin de transport d’une zone non protégée dans une zone protégée (barrière de sécurité). Un tel chemin de transport est-il considéré comme n’étant plus accessible à partir d’un niveau de transport >/= 1000 mm ? Ne faut-il pas une protection supplémentaire ici ?
- Qu’entend-on par un ensemble de machines ?
- Est-ce qu’un intervalle de contrôle est indiqué pour le PNOZ X1 permettant de contrôler la fonction de sécurité du relais ?
- Quelle indication / norme doit être précisée dans la déclaration de conformité : EN ISO 13849-1:2008 ou EN ISO 13849-1:2008/AC:2009 ?
- Client d’Amérique latine / fabricant d’Amérique du Nord : qui est le responsable de la mise sur le marché si le fabricant de la machine livre directement sur le lieu de destination dans l’Union européenne ?
- Il faut installer sur une machine (année de construction 1991) sans marquage CE un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence. Doit-on dans ce cas établir une déclaration de conformité ?
- Lorsque l’on enclenche l’arrêt d’urgence d’une installation de machines, faut-il réinitialiser / acquitter l’arrêt d’urgence de chaque machine individuelle ?
- Quelles normes faut-il utiliser pour la réalisation de travaux de maintenance à l’aide de manuels de réparation ?
- Avec un appareil qui dispose de la fonction « arrêt de sécurité » en catégorie 3 selon l’EN ISO 954-1, peut-on partir du principe qu’il constitue un composant éprouvé avec une MTTFd de 50 années selon l’EN ISO 13849-1 ?
- La lampe de muting est-elle absolument nécessaire ? Dans quelles conditions est-elle inutile ?
- Qui est responsable de la sécurité concernant les modifications qui ne représentent pas de transformation essentielle ?
- Existe-il une valeur normalisée pour le temps de réponse d’une personne ?
- Qui est mandataire au sens de la directive Machines ?
- Si une machine est équipée de deux écrans de commande, doivent-il être verrouillés mutuellement ? La taille de la machine est de maximum 3 x 4 m et elle est commandée de deux côtés.
- À quel intervalle faut-il contrôler les équipements de protection électro-sensibles ?
- Est-il vrai qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures de sécurité supplémentaires contre l’écrasement si la vitesse de frappe d’un élévateur manuel à caisses est basse ?
- Quelle couleur doit avoir un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence de zone ?
- Un robot dans une enceinte de protection peut-il être protégé par une porte de sécurité qui s’ouvre vers l’intérieur ?
- Le signal « de sécurité » doit-il être guidé par une unité de contrôle Pilz sur un API (LOGO) pour que les commandes y soient validées ou un contact doit-il se trouver après l’API ?
- Le fabricant d’une machine / installation est-il tenu de fournir l’appréciation du risque à ses clients ?
- Pour la simplification d’un circuit (conçu selon la cat. 4), peut-on monter en série autant de boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence que possible ?
- Quel concept de protection doit être appliqué pour les grands centres d’usinage ?
- Quand l’utilisation de systèmes de fixation non amovibles est-elle prescrite ?
- Que faut-il prendre en considération si une machine est installée à un autre emplacement (dans le hall de fabrication) ?
- L’application de normes est-elle obligatoire pour un fabricant de machines ?
- Un sélecteur de mode de fonctionnement doit-il être soumis à une analyse de sécurité ?
- Faut-il certifier CE une ancienne machine (année de construction 1980) selon la directive Machines suite à un rétrofit (modernisation) ?
- In welcher TRBS (Technische Regel für Betriebssicherheit) wird der Begriff "befähigte Person" erläutert/definiert?
- Quelle est la différence entre les normes de type A, B et C ?
- Quelle norme est appliquée si les zones dangereuses ne sont pas atteintes en escaladant ?
- Quel est le mot de passe pour les exemples de projet dans le configurateur PNOZmulti ?
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