Droit et normes en Asie

En Asie, le nombre de prescriptions légalement obligatoires pour la conception de machines sécurisées n’est pas très élevé. Mais en raison de la croissance industrielle rapide, la demande de composants pour la sécurité des machines augmente ici également. Différentes procédures de certifications et législations pour la protection sur le lieu de travail et la protection de la santé en sont désormais responsables et définissent des mesures de protection et normes minimales correspondantes.

La Russie et les États de la CEI mettent déjà en œuvre depuis plusieurs années la certification TR CU (Technical Regulations of the Customs Union). Selon cette certification, les appareils techniques qui tombent sous le coup d’un catalogue de produits spécial doivent se soumettre à une procédure de certification particulière.

Les machines ainsi que leurs accessoires techniques sont soumis, par exemple, à un essai type effectué par un bureau de contrôle européen (« notified body »). En général, ce contrôle est reconnu par un centre d’homologation résidant en Russie.

De son côté, la Chine a introduit la certification CCC. De la même manière qu’en Russie, un bureau de contrôle national doit effectuer la certification des produits techniques.

Une visite des lieux de production est également effectuée. Lorsqu’un appareil technique est concerné par le catalogue de produits, divisé en 19 catégories, il y a alors une obligation de certification.

Dans le cas contraire, une sorte de « déclaration de non-danger » est délivrée par le bureau de contrôle national.

La loi japonaise sur la protection sur le lieu de travail et la protection de la santé stipule que les machines dangereuses ou les machines utilisées dans un environnement dangereux doivent être équipées des mesures de protection correspondantes, définies par le ministère national. Cela concerne par exemple les machines de raffinage de caoutchouc, les presses, les appareils de protection contre la surcharge pour grues, les scies dans le traitement du bois ou les pièces électriques dans les zones avec risques d’explosion. Pour certaines machines, une autorisation du ministère national est nécessaire avant la fabrication ou l’utilisation. Les chaudières, grues, récipients sous pression ou encore ascenseurs sont concernés.

L’ordonnance sur la sécurité de fonctionnement exige comme « meilleur effort » que les fabricants de machines fournissent des informations sur les risques en lien avec l’utilisation de la machine et que chaque employeur / utilisateur de la machine exécute une évaluation du risque.

La Japanese Industrial Safety & Health Association (JISHA) soutient particulièrement l’introduction d’évaluations du risque et de systèmes de gestion de la protection sur le lieu de travail au Japon. Sur la base des prescriptions légales japonaises, chaque employeur / utilisateur de la machine doit s’assurer que des mesures de sécurité d’exploitation sont en place. Les employés ont l’obligation de soutenir les mesures correspondantes prises par leur employeur.

Les méthodes d’évaluation du risque sont indiquées dans les normes japonaises (Japanese Industrial Standards, JIS) qui sont harmonisées avec des normes internationales. Bien que l’évaluation du risque soit obligatoire en cas d’utilisation de certaines substances chimiques, elle n’est actuellement pas exigée dans tous les secteurs d’activités.