Droit & normes – législations, directives, normes pour la sécurité des machines

Règle après règle – lesquelles sont essentielles pour la sécurité des machines et des installations ? Quelles normes appliquer pour quel secteur et que faut-il prendre en compte pour la circulation internationale des marchandises ? Dans la plupart des pays du monde, il existe des prescriptions obligatoires pour satisfaire à la sécurité des machines. En l’occurrence, les différences vont des législations obligatoires à des recommandations de nature plutôt indicative. Procurez-vous un aperçu des législations, des directives et des normes qui sont importantes en matière de sécurité dans le monde.

Vue d’ensemble du secteur

Principes fondamentaux – ce que vous devez savoir sur les normes

Découvrez la corrélation entre les législations, les directives et les normes et procurez-vous une vue d’ensemble des principes fondamentaux qui sont les plus importants à l’échelle internationale.

Principes fondamentaux des normes

Normes de base (normes A+B) – la base pour la sécurité des machines

Les normes de base constituent la base de la sécurité des machines. Elles apportent les principales informations en termes de conception, de stratégie et de méthode de travail des machines et des installations.

Normes de base (normes A+B)

Normes spécifiques à des produits (normes C) – exigences de sécurité pour types de machines

Les normes spécifiques à des produits (normes C) contiennent des exigences détaillées sur la sécurité pour les types ou groupes de machines spécifiques avec renvois aux normes B.

Normes spécifiques à des produits

Sécurité fonctionnelle – une vue d’ensemble fondamentale

On parle de « sécurité fonctionnelle » lorsque la sécurité dépend du fonctionnement correct d’un système de commande.

Sécurité fonctionnelle

Fabricants et employeurs / exploitants – ce dont il faut tenir compte

Que doit faire le fabricant d’une machine pour mettre sur le marché une machine qui soit conforme aux directives ? À quel moment un exploitant devient-il le fabricant d’une machine ?

Fabricant / exploitant

Aspects internationaux – prescriptions pour la sécurité des machines dans le monde entier

Dans la plupart des pays du monde, il existe des prescriptions obligatoires pour satisfaire à la sécurité des machines. Selon la région, la nature des prescriptions est adaptée à la situation juridique et à l’environnement culturel.

Aspects internationaux

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