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Modification essentielle

Qu’appelle-t-on une modification fondamentale ?

Concernant la directive Machines 2006/42/CE, il existe l’interprétation suivante : Guide d’application de la directive Machines 2006/42/CE 2. 2ème support Juin 2010, §72 4ème paragraphe – machines neuves et d’occasion : paragraphe 2.1 :

« La directive « Machines » s’applique également aux machines résultant de la transformation ou de la reconstruction de machines usagées, d’une importance telles que ces machines peuvent être considérées comme neuves. »

Le concept non défini « modification fondamentale » est par ailleurs précisé dans un document d’interprétation du ministère fédéral allemand du travail et des affaires sociales (BMAS) et des Länder. Ce document n’est en principe valable qu’en Allemagne.

Qu’implique une modification fondamentale ?

S’il résulte de l’appréciation du risque la présence d’une modification fondamentale, une analyse de la machine (du produit) doit être réalisée en tant que nouvelle machine (nouveau produit) conformément à la législation allemande sur la sécurité des produits (ProdSG). Cela signifie que les exigences relatives à la mise sur le marché (procédure d’évaluation de conformité) doivent être satisfaites. Cela implique des coûts d’homologation très élevés pour l’utilisateur !
 

Source :

Document d’interprétation du BMAS : Thème « Modification fondamentale de machines » Publication du BMAS du 09.04.2015. N° de dossier IIIb5-39607-3 publié dans le journal ministériel commun GMBI, page 183.