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À quel moment un exploitant / employeur devient-il un fabricant ?

Conformément à la directive Machines, est considéré comme fabricant d’une machine, de machines ou de parties d’une machine de différentes origines, la personne qui les assemble et les commercialise.

Le fabricant peut être le constructeur de la machine lui-même ou son exploitant.

À quel moment un exploitant / employeur devient-il un fabricant ?

Un exploitant devient un fabricant lorsqu’il achète une machine et qu’il la commercialise pour la première fois dans l’UE.

Si l’exploitant assemble une nouvelle installation à partir de différentes machines de telle manière que différentes machines partielles forment une nouvelle machine, il devient également un fabricant. Il s’agit là d’une « modification essentielle » qui rend nécessaire l’exécution complète d’une procédure d’évaluation de conformité.

 

Bases légales concernant une « modification essentielle »

La mise en œuvre nationale dans le droit allemand de la directive Machines en vigueur dans toute l’Europe se fait sous forme d’un décret sur les machines – 9ème ProdSV / législation allemande sur la sécurité des produits. On y traite du thème de la « modification fondamentale des machines ».

Le 9 avril 2015, le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales en Allemagne a publié un document d’interprétation à ce sujet. Vous pouvez déterminer de la manière suivante si, conformément à ce document, les modifications apportées à votre machine relèvent d’une « modification essentielle ».

Même si l’interprétation a été considérée en tant que législation allemande sur la sécurité des produits explicitement pour l’Allemagne, les exigences qui en résultent en termes de « modification essentielle des machines » peuvent être appliquées par d’autres pays européens.

Diagramme pour la prise de décision : Existe-t-il une modification essentielle ?

Diagramme pour la prise de décision : Existe-t-il une modification essentielle
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