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Droit et normes en Amérique du Sud

Amérique du Sud

En Amérique du Sud, la NR12 est la directive la plus connue et la plus importante pour la sécurité des machines. Dans d’autres pays d’Amérique du Sud, on applique parfois des législations et des directives différentes. Nos interlocuteurs sur place seront ravis de vous conseiller pour toutes les questions concernant la sécurité des machines dans votre pays.

Droit au Brésil

Au Brésil, les prescriptions nationales pour la protection sur le lieu de travail sont surveillées par le ministère du Travail. Celles-ci sont basées sur le droit du travail consolidé (Consolidation of Labor Laws CLT) entré en vigueur par l’ordonnance juridique 5452 du 1er mai 1943. Le CLT uniformise le droit du travail au Brésil et réglemente les relations de travail individuelles et collectives. Au sein de cette ordonnance, les Normas Regulamentadoras (NR – normes réglementaires) définissent de manière impérative les procédures requises pour garantir la sécurité sur le lieu de travail. D’une certaine manière, les NR sont comparables aux directives européennes car elles comportent certaines prescriptions légales qui doivent être mises en œuvre dans la pratique. Leur champ d’application doit être prouvé par un renvoi aux normes. Il existe au total 36 NR qui s’appliquent à la sécurité, notamment la NR12 avec des prescriptions concrètes concernant la sécurité des machines.
 

Brésil

Normes au Brésil

Le comité brésilien (Associação Brasileira de Normas Técnicas ABNT) est responsable de l’établissement et de la publication de normes brésiliennes nationales. Les normes nationales (NBR) découlent généralement de normes ISO et CEI existantes qui sont souvent reprises sans modification. Certaines normes EN sont également reprises. De manière générale et en raison de la mondialisation et des exigences du marché, les grandes entreprises brésiliennes se conforment déjà aux normes ISO/CEI avant même que l’ABNT n’ait pu les intégrer dans la législation brésilienne. Les normes ISO/CEI sont souvent utilisées dans les entreprises multinationales ou dans certains secteurs de l’industrie de process, par exemple dans l’industrie pétrolière ou gazière.

Sécurité des machines au Brésil – Norma Regulamentadora NR 12

La NR12 est une directive locale, à respecter obligatoirement, pour la sécurité des machines, publiée pour la première fois en 1978. Mais les vastes exigences pour la sécurité des machines n’ont été définies qu’à partir de la 5ème révision en décembre 2010. En principe, la NR12 n’est disponible librement qu’en portugais du Brésil. Il existe cependant une traduction anglaise non officielle de la version de 2010, qui ne doit donc être appliquée que dans le contexte de la version originale. La structure, le contenu et les exigences de sécurité de la NR12 sont fortement alignés sur l’annexe I de la directive Machines européenne 2006/42/CE, mais ils n’y sont pas totalement identiques. Contrairement à la directive Machines, la NR12 s’adresse directement aux exploitants de machines brésiliens et non aux fabricants de machines. Par ailleurs, la NR 12 s’applique, contrairement à la directive Machines, aussi bien aux machines neuves qu’aux machines d’occasion.

Tous les employés travaillant dans des entreprises publiques et privées et inscrits dans le CLT doivent respecter ces règlements. La NR12 a été établie par le gouvernement fédéral brésilien et par des représentants des employeurs et des employés (syndicats). L’objectif était de garantir que les exigences de sécurité pour les machines neuves et les machines d’occasion correspondent au standard de sécurité international.

Objectif de la NR12

L’objectif principal de la NR 12 est de garantir qu’une nouvelle génération de machines présente une conception de sécurité intrinsèque dans toutes les phases de vie, du transport à la gestion des déchets en passant par la mise en service, l’utilisation et la maintenance. Parallèlement, la NR 12 prévoit des mesures pour l’adaptation de machines existantes. La norme définit également des exigences pour la maintenance préventive prévue. Elle contient également des exigences pour la mise au rebut des anciennes machines afin d’éviter la vente de machines obsolètes qui n’ont pas été suffisamment équipées conformément aux prescriptions de sécurité. Les dispositions prévoient désormais qu’avant sa revente, une machine soit équipée de manière conforme aux normes de sécurité actuelles. Les fabricants de machines doivent connaître les exigences spécifiques de la NR12 et les appliquer afin d’éviter des problèmes avec l’exploitant. La documentation technique en portugais pour le Brésil est l’un des points critiques.

Pilz vous assiste

En sa qualité de partenaire, Pilz peut vous accompagner activement de l’appréciation du risque à la validation de sécurité afin de concevoir et de fabriquer vos machines conformément aux exigences de la NR 12. Nous sommes représentés au niveau international et connaissons toutes les exigences spécifiques à votre pays.
 

Assistance technique

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