Veuillez sélectionner sur la carte l'endroit où vous vous situez et vous vous retrouverez directement dans la page d'accueil de Pilz du pays correspondant. Si vous ne parvenez pas à sélectionner votre pays, cliquez ici: Site mondial

Fermer
France | français

Droit et normes en Amérique du Nord

Amérique du Nord

Contrairement à l’Europe, la déclaration de conformité CE n’a aucune importance en Amérique du Nord. Différentes normes, prescriptions et directives stipulent aux USA et au Canada comment la sécurité des machines doit être assurée.

Aux USA on applique en particulier les normes de produit, les prescriptions de protection contre l’incendie (« Fire Codes »), les directives électriques et les législations nationales. Par ailleurs, l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) règle aux États-Unis la mise à disposition d’un poste de travail sécurisé et sans danger pour la santé.

Au Canada, la sécurité des postes de travail est réglementée par le Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), complété par une multitude de prescriptions locales dans les différentes provinces.

Droit et normes aux États-Unis

Les fondements juridiques aux USA peuvent être considérés comme un mélange de normes sur les produits, de codes des incendies (« Fire Codes »), de directives électriques et de lois nationales. Le respect et l’application de ces codifications sont surveillés de manière souveraine par les administrations locales.

Les citoyens américains connaissent surtout les normes des organisations suivantes :

  • Occupational Safety & Health Administration (OHSA)
  • American National Standards Institute (ANSI)
  • Underwriters Laboratories (UL)
  • National Fire Protection Association (NFPA)

Remarque : la certification CE est une exigence européenne qui n’est pas reconnue aux États-Unis et n’y a aucune importance ou signification.

USA

Occupational Safety & Health Administration (OHSA)

L’Occupational Safety and Health Administration aux États-Unis est une agence sous l’autorité du ministère américain du Travail. Conformément à l’OSH Act (loi sur la protection sur le lieu de travail), les employeurs sont responsables de la mise à disposition d’un poste de travail sécurisé et sain. L’OSHA a la tâche de garantir des postes de travail sécurisés par la définition et la mise en œuvre de normes et par des formations, des relations publiques et un soutien. Les employeurs doivent respecter toutes les normes OSHA qui les concernent. Par ailleurs, ils doivent satisfaire à la clause générale de l’OSH Act qui exige des employeurs d’éliminer les risques graves sur les postes de travail.
www.osha.gov/law-regs.html

Dans 22 États fédéraux américains, par exemple dans le Michigan et en Californie, le gouvernement respectif met en œuvre un programme de protection du travail qui prend en charge les tâches de l’OSHA dans cet État fédéral et applique des exigences équivalentes, voire plus strictes. Dans quatre autres États fédéraux, le plan d’État ne concerne que les employés du service public. Selon l’OSHA, on applique: Les États doivent établir des normes de sécurité au travail et de santé qui soient au moins aussi efficaces que les normes comparables en vigueur au niveau national. (La plupart des États prennent en charge ces normes nationales en vigueur.) Les États fédéraux peuvent adopter des normes sur les dangers, qui ne sont pas prises en compte dans les standards OSHA en vigueur au niveau national.

En tant que prescriptions gouvernementales, les normes OSHA sont d’une certaine manière comparables aux normes européennes, bien que les exigences techniques soient très différentes. L’OSHA se préoccupe plus de la description d’exigences techniques obligatoires, spécifiques, que d’exigences abstraites. Une autre grande différence est que les directives européennes s’adressent en premier lieu aux fabricants de machines et aux intégrateurs, tandis que les normes OSHA s’adressent plus aux employeurs qui exploitent la machine (en général, l’acheteur ou le propriétaire de la machine). Aux USA, c’est donc à l’acheteur d’exiger le respect des normes OHSA.

En plus des inspections prévues et non prévues, les inspecteurs de l’OSHA sont également appelés en cas d’accidents du travail. Si l’on constate alors que les normes ANSI « volontaires » n’ont pas été prises en compte, les amendes OSHA peuvent être plus élevées. Dans le cas de procédures civiles également, les peines peuvent être plus sévères.

American National Standards Institute (ANSI)

Le développement des standards ANSI est effectué par des organisations privées et ont le statut formel de « standards industriels volontaires ». Il est cependant fréquent que des normes ANSI fassent partie intégrante des contrats. De nombreuses normes OSHA sont basées sur les normes ANSI. Dans plusieurs cas, la norme OSHA obligatoire est basée sur une version plus ancienne d’une norme ANSI volontaire. Dans ce cas, il est conseillé d’appliquer les deux normes.

Underwriters Laboratories (UL)

L’UL publie des normes de sécurité. Celles-ci contiennent surtout des exigences pour les appareils et les composants électriques. L’UL 508A (armoires de commande industrielles) en est un exemple. Certaines normes UL ont été déposées par l’UL auprès de l’ANSI ; elles sont désormais également des normes ANSI. Les normes UL traitent généralement seulement des risques d’incendie et de choc électrique.

L’OSHA exige que quasiment tous les appareils et câbles électriques des postes de travail satisfassent aux normes UL correspondantes et que celles-ci soient listées ou contrôlées par un laboratoire national agréé (NRTL – Nationally Recognized Testing Laboratory). L’OSHA publie à cette fin des listes de NRTL. Ces listes comportent par exemple la CSA (Canadian Standards Association), l’Intertek (ETL), le TÜV Rheinland, le TÜV SÜD et l’UL (Underwriters Laboratories). Les appareils non listés peuvent généralement recevoir un contrôle de terrain de ces mêmes NRTL. Il faut prendre en considération que les normes UL sont souvent très différentes, voire contradictoires avec les normes CEI (Commission électrotechnique internationale) et les normes européennes (EN). Le respect des normes UL est indiqué par la présence du signe du NRTL sur l’appareil. Les organisations publient également une liste de produits conformes, ces produits sont donc considérés comme étant « listés ». Aux USA, les inspecteurs du domaine de l’électrotechnique vérifient le signe de contrôle (UL, CSA, etc.) sur l’appareil. Les appareils sans signe de contrôle ne sont généralement pas homologués.  La plupart de ces laboratoires sont agréés pour plusieurs pays. Seul leur signe « US » est accepté. (Par exemple, un signe du TÜV pour l’Europe ou la Chine est sans importance pour les USA.)

National Fire Protection Association (NFPA)

le National Electrical Code (NEC) est publié par la NFPA (National Fire Protection Association) en tant que norme ANSI/NFPA 70. La conformité avec la NEC est contrôlée par des inspecteurs des autorités locales (généralement, de la ville), en particulier pour les nouveaux bâtiments et les grandes constructions.

La NFPA publie par ailleurs la norme ANSI/NFPA 79 (Electrical Standard for Industrial Machinery). Cette dernière règle le même domaine que l’EN/CEI 60204-1, mais n’y est pas identique. En principe, le respect de l’ANSI/NFPA 79 est volontaire, mais il est exigé par certains États américains et par certaines autorités locales.

Droit et normes au Canada

Certains postes de travail au Canada sont concernés par la législation fédérale du Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS). La plupart sont cependant réglementés par la province ou les prescriptions locales correspondantes.

Remarque : la certification CE est une exigence européenne qui n’est pas reconnue aux Canada et n’y a aucune importance ou signification.

Au Canada, les normes électriques sont publiées par la CSA (Canadian Standards Association). Elles sont souvent similaires aux exigences des États-Unis. Certaines normes électriques de la CSA se rapprochent des normes CEI et sont adaptées aux besoins canadiens, d’autres encore ont été développées avec l’UL ou la NFPA. La certification de la sécurité électrique est effectuée par des laboratoires agréés par le SCC (Standards Council of Canada) qui inclut par exemple la CSA et l’UL et bien d’autres encore.

De même, les normes mécaniques sont publiées au Canada par la CSA. Certaines se basent sur des normes ANSI, d’autres ont été développées conjointement avec l’ANSI, d’autres encore sur la base de normes ISO.

Canada

Ontario

Dans la province de l’Ontario, les conditions techniques pour la sécurité des machines sont comparables à celles de l’UE (Union européenne). Toutefois, l’auto-certification par le fabricant n’est pas autorisée. Pour la plupart des nouvelles machines installées ou modifiées, l’Ontario Regulation 851 (Industrial Establishments – Safety Regulations (règles de sécurité pour les établissements industriels)) exige du propriétaire ou de l’employé qu’il veille à ce que la machine ne soit pas utilisée avant la réalisation d’un PSHSR (Pre-Start Health and Safety Review (révision de santé et de sécurité avant le démarrage)), normalement par un ingénieur agréé. Les directives PSHSR du ministère du Travail de l’Ontario prennent en compte une combinaison de prescriptions CSA, ANSI, ISO et EN.

En ce qui concerne la sécurité électrique, l’Ontario Electrical Safety Code et l’Ontario Regulation 438/07 exigent que tous les produits et appareils électriques soient certifiés et marqués par une institution agréée par le SCC conformément aux normes CSA. Les installations électriques dans les bâtiments doivent également être contrôlées par l’autorité de sécurité électrique ESA (Electrical Safety Authority).

Québec

Dans la province de Québec, les avertissements et consignes de sécurité doivent être fournis aussi bien en anglais qu’en français.

Autres provinces

D’autres provinces du Canada ont pour la sécurité électrique des exigences similaires à celles de l’Ontario, sur la base du Canadian Electrical Code (CEC ou « code CE ») et d’autres normes CSA. Concernant la sécurité des machines, d’autres provinces que l’Ontario utilisent généralement des normes CSA.

Assistance technique

Téléphone: +33 3 88104000
E-mail: techsupport@pilz-france.fr