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Marquage CE

Il faut installer sur une machine (année de construction 1991) sans marquage CE un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence. Doit-on dans ce cas établir une déclaration de conformité ?

Si seule la sécurité est améliorée et aucune autre modification n’a été apportée, il ne s’agit pas d’une modification essentielle. Par conséquent, il ne faut pas effectuer de procédure d’évaluations de conformité. L’annexe I de la directive Machines doit être respectée.

 

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