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Marquage CE

Le fabricant doit-il effectuer une appréciation du risque pour une machine qui a été entièrement construite selon les prescriptions d’une norme C harmonisée ?

Oui, le fabricant doit dans tous les cas effectuer une appréciation du risque.

La directive Machines (article 5, paragraphe 1) exige que le fabricant ou son mandataire s’assure que sa machine satisfait aux exigences fondamentales en vigueur en termes de sécurité et de protection en matière de santé répertoriées dans l’annexe I. Dans l’annexe I, il est également exigé d’effectuer une appréciation du risque.

Si toutefois la machine est déjà construite selon les prescriptions d’une norme C harmonisée, le fabricant a l’avantage d’une prise en charge par la norme correspondante lors de l’appréciation du risque.

Par ailleurs, l’application de la norme harmonisée procure une « présomption de conformité » selon laquelle la machine a été conçue et construite conformément aux exigences fondamentales en vigueur pour la sécurité des machines et la protection en matière de santé. En cas de dommage, on applique par conséquent le renversement de la charge de la preuve. Si aucune norme harmonisée n’est appliquée, la charge de la preuve relève du fabricant en cas de dommage.

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