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Sécurité de fonctionnement

Si une machine n’entraîne aucun danger, relève-t-elle tout de même du domaine d’application de la directive Machines ?

La question de savoir si une machine entraîne ou non un danger n’est pas un critère pour définir si la directive Machines s’applique.

La directive Machines doit être appliquée si la machine peut être affectée à l’une des catégories de produit selon l’article 1 paragraphe 1, si elle n’est pas exclue selon le paragraphe 2 de cet article et si elle ne relève pas d’une autre directive spéciale selon l’article 3.

Certains États membres de l’UE revendiquent une « clause de franchise » qui exclut les produits non dangereux du domaine d’application de la directive Machines. Il a néanmoins été décidé de ne pas intégrer cette clause dans la nouvelle directive Machines 2006/42/CE.

 

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