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Sécurité de fonctionnement

L’employeur doit-il s’assurer des connaissances des personnes compétentes ?

Laut Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) liegt die Verantwortung der sachgerechten Prüfung von Maschinen, Anlagen und Arbeitsmitteln beim Arbeitgeber beziehungsweise beim Betreiber einer Maschine/Anlage. La désignation de sociétés externes (personnes compétentes) ne le libère pas de cette responsabilité. On applique ici néanmoins le droit général des contrats. Avant la conclusion du contrat, l’employeur doit dans tous les cas contrôler la qualification correspondante de la personne compétente et définir précisément le contenu et l’étendue du contrôle selon le code du Travail. Dans certains cas, il peut être nécessaire de réclamer la présentation des justificatifs correspondants de la qualification.

La situation est différente pour le personnel spécialisé d’un organisme habilité. Les spécialistes de l’organisme habilité peuvent être considérés, sans autre vérification, comme qualifiés pour le domaine technique concerné par l’habilitation. Die Akkreditierung und Benennung dieses Fachpersonals erfolgt durch die Zentralstelle der Länder für Sicherheitstechnik (ZLS).

 

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