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8 juin 2016

Droit et normes en Australie

Sécurité internationale pour les machines et les installations.

En Australie, l’ébauche et l’exécution des lois sur la sécurité sont du ressort des États et des territoires. Les différentes législations sur la sécurité industrielle et leurs exigences ont toutefois une orientation similaire. La législation correspondante s’oriente sur la « Work Health and Safety Act » qui définit les obligations et les devoirs des personnes ayant des responsabilités différentes. La législation publique OHS comprend de nombreuses prescriptions et règles de procédures pour les différents secteurs de sécurité.


Règles de procédures : des critères pour la jurisprudence

Les règles de procédures ne sont généralement pas obligatoires. Dans le système légal correspondant, elles sont toutefois souvent citées comme critères d’évaluation des mesures qui ont été prises pour l’aménagement en toute sécurité d’un poste de travail. Le non-respect peut donc avoir de graves conséquences.


Des normes obligatoires ?

Les prescriptions renvoient souvent aux normes australiennes ébauchées par l’organisme indépendant « Standards Australia ». Cependant, les normes australiennes ne sont pas légalement obligatoires, à l’exception de quelques-unes. Celles-ci sont également souvent prises comme référence par les tribunaux, surtout lorsqu’il s’agit de juger si des mesures suffisantes ont été prises pour réduire les risques.


La norme la plus importante

L’une des principales normes pour la sécurité des machines en Australie est la norme AS4024.1. Son respect n’est pas obligatoire, mais elle présente un moyen efficace de défense en cas de plaintes pour négligences du devoir de diligence. Son non-respect peut également avoir d’importantes conséquences juridiques.


De nombreuses normes australiennes reposent sur les normes internationales

L’organisme Standards Australia suit la politique officielle et reprend, dans la mesure du possible, les normes internationales (ISO ou CEI) dans l’intérêt d’une orientation internationale. À l’inverse, les normes des États-Unis (normes ANSI) correspondent rarement aux normes australiennes, ISO ou EN, et ont une importance moindre en Australie.


Pour plus d’informations :

Ouvrage sur les normes pour la sécurité fonctionnelle

Prestations de services de Pilz

Droit et normes en Australie