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Définitions et exigences de sécurité conformément à la directive des équipements sous pression

Pour tous les appareils désignés conformément à la directive des équipements sous pression (exemple : récipient sous pression ou tuyauteries), il faut établir une déclaration de conformité CE séparée. Le fabricant peut décider lui-même quelle procédure d’évaluation (système d’assurance de la qualité, contrôle du modèle de construction ou contrôle individuel) il prend pour base. En outre, la pose d’un marquage CE est nécessaire avant de commercialiser l’appareil.

La directive des équipements sous pression fournit un classement des équipements sous pression dans les catégories I à IV – en fonction du potentiel de risque. Le potentiel de risque est déterminé par exemple à l’aide des critères de pression de service maximale, volume ou groupe de fluide.

Titre officiel de la directive des équipements sous pression

Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements sous pression

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