Protection contre la fraude

Si les dispositifs de protection sont contournés, cela peut entraîner des accidents graves ou des dommages sur les machines avec des risques difficiles à évaluer sur le plan législatif et financier. Renseignez-vous sur la manière de détecter les causes et de prévenir les fraudes.

Le contournement des dispositifs de protection sur des machines par les utilisateurs n’a rien d’exceptionnel. Les protecteurs mobiles et les dispositifs de protection mécaniques sont le plus fréquemment concernés.

Les exploitants et les utilisateurs contournent les machines et mettent par conséquent les ouvriers en danger pour de multiples raisons. Un travail plus rapide, la commodité, la pression en termes de temps et de performance, une mauvaise ergonomie ou la simplification des modes de fonctionnement constituent des motivations possibles. Les accidents en sont la conséquence – des lésions légères, voire le décès.

En tant qu’experts en automatismes et fabricant de dispositifs de protection de sécurité, il est de notre devoir de protéger les hommes, l’environnement et les actifs. Cela n’est possible que si les machines sont utilisées conformément aux prescriptions et si les dispositifs de protection ne sont pas contournés.

En premier lieu, il faut détecter les incitations à la fraude. Si les machines ne sont pas faciles à utiliser, on peut être tenté de frauder. Le schéma d’analyse contenu dans la norme EN ISO 14119 et intitulé « Évaluation des motifs de neutralisation des dispositifs de verrouillage » peut vous être utile pour déterminer les incitations à la fraude. Il présente de manière systématique les faiblesses potentielles ainsi que les possibilités d’y remédier.

 Schéma d’analyse pour déterminer les incitations à la fraude

En principe, il est recommandé de planifier le concept de protection en même temps que le développement d’une machine. Cela comprend :

• la définition des exigences dans le cahier des charges
• le développement en parallèle d’un concept de protection et de la fonction de la machine
• l’évaluation de l’incitation à la fraude
• l’optimisation du concept de protection
• le contrôle de l’efficacité de la réduction de l’incitation à la fraude 

Au cours de la phase de planification de la conception d’une machine, déterminez d’ores et déjà tous les modes de fonctionnement sur cette machine et développez les concepts de protection qui lui sont adaptés. À ce stade précoce, les demandes de modifications peuvent encore être prises en compte à moindres frais.

Concernant les machines déjà mises sur le marché, vous devriez effectuer à intervalles réguliers des descriptions de la situation et une analyse des causes. Tout le personnel de l’entreprise peut apprécier s’il existe une incitation à la fraude ou si un contournement concret d’un dispositif de protection a déjà été réalisé.

Si la fraude est avérée, il faut déterminer dans un premier temps les motivations, puis améliorer le concept de sécurité. Remplacez tout simplement les dispositifs de protection qui remplissent la même fonction (exemple : un protecteur mobile par une barrière immatérielle, si celle-ci est adaptée). Il est possible d’installer en complément des commandes d’entraînement avec fonctions de sécurité intégrées.

Pour empêcher le contournement des dispositifs de protection, on sollicite non seulement l’exploitant de la machine, mais aussi son fabricant. Pour le cycle de vie complet d’une machine, il existe des fondements juridiques qui régissent les responsabilités.

En Europe, le contournement des dispositifs de protection est explicitement interdit et constitue un délit. Le fabricant est responsable des défauts de production, de fabrication et d’instruction et l’exploitant est responsable des éventuels dommages corporels.

Nous sommes à votre disposition pour vous proposer des conseils en matière de prévention des contournements des dispositifs de protection installés sur des machines et installations. Notre offre de prestations de services s’étend de l’appréciation du risque à la déclaration de conformité.

Pour plus d’informations :

Offre de prestations de services pour la sécurité des machines

La norme EN ISO 14119 décrit les principes normatifs de base en matière de dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs mobiles. La norme traite de mesures censées éviter le contournement des dispositifs de protection et de leurs dispositifs de verrouillage, pratique toujours courante malgré l’interdiction. Lors du choix du dispositif de verrouillage adapté avec ou sans interverrouillage, toutes les phases de vie de la machine (selon la norme EN ISO 12100) doivent fondamentalement être prises en compte. Que ce soit en mode automatique, en mode réglage ou pour des modes de fonctionnement alternatifs, toutes les mesures de protection se doivent d’empêcher la fraude. Informez-vous avec le poster actuel relatif à la prévention de la fraude. Nous y avons regroupé une vue d’ensemble de tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Téléchargez sans attendre le poster de la prévention de la fraude !