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La déclaration de conformité au sens de la directive Machines

Le marquage CE, qui découle à l’origine de « Communauté Européenne », n’est aujourd’hui plus une abréviation mais un symbole. Il permet à un fabricant de préciser qu’il a respecté toutes les directives en vigueur sur le marché unique et qui s’appliquent à son produit, et que toutes les procédures d’évaluation de la conformité ont été mises en œuvre. Les produits revêtus du symbole CE peuvent être importés et commercialisés dans l’UE sans tenir compte des prescriptions nationales. C’est pourquoi le marquage CE est également appelé « passeport pour l’Europe ».

Conformité d’un produit avec plusieurs directives

En règle générale, toutes les directives prévoient la pose du marquage CE selon le nouveau concept (« nouvelle approche » – la séparation des normes et de la législation). Si plusieurs directives invitant au marquage CE s’appliquent à un même produit, ce marquage signifie qu’il faut présumer de la conformité du produit avec les dispositions de toutes ces directives.

 

Bases légales

L’obligation d’apposer le marquage CE s’étend à tous les produits auxquels s’appliquent des directives prévoyant ce marquage et qui sont destinés au marché commun. Par conséquent, les produits suivants, auxquels s’applique une directive, doivent être revêtus du marquage CE :

  • tous les nouveaux produits, qu’ils soient fabriqués dans des États membres ou dans des pays étrangers à l’UE et mis en circulation dans l’UE
  • les produits d’occasion importés de pays tiers et les produits d’occasion au sein de l’UE
  • ainsi que tous les produits ayant subi une modification significative et étant considérés comme des nouveaux produits conformément aux directives au sein de l’UE.

Les directives peuvent exempter certains produits du marquage CE. La déclaration de conformité permet notamment au fabricant de confirmer que son produit satisfait à toutes les exigences de la (des) directive(s) correspondante(s).

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