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Vue d’ensemble des normes de base (normes A+B)

La base de la sécurité des machines et des installations

Normes de base (normes A+B)

Les normes sont des accords entre différentes organisations de parties intéressées (fabricants, consommateurs, organismes de contrôle, autorités compétentes en matière de protection sur le lieu de travail et gouvernements). Elles décrivent l’état de l’art au moment de leur création. En fonction du lieu d’utilisation d’une machine ou d’un produit, plusieurs réglementations légales peuvent s’appliquer et rendent l’application de différentes normes nécessaire. Le bon choix pour un constructeur de machines consiste à solliciter une aide afin de respecter les dispositions légales.

Les normes de base (normes A et B) apportent les principales informations en termes de conception, de stratégie et de méthode de travail – pour la sécurité des machines et des installations.

Les principales normes de base ou normes A et B :

Conception de sécurité (mécanique) EN ISO 12100
Choix des dispositifs de protection  

Protecteurs fixes (barrières de sécurité, barrières, protecteurs)

EN 953, EN ISO 14119

Protecteurs mobiles (verrouillage des protecteurs mobiles, etc.)

EN 953, EN ISO 14119
(Re)mise en marche intempestive EN 1037
Équipements de protection électro-sensibles (barrières immatérielles, scanners, tapis sensibles, etc.) EN 1760-3, EN 61496
Dispositifs de commande bimanuelle EN ISO 13855, EN 574
Dispositifs de protection réglables avec accès limité EN 953
Arrêts d’urgence EN ISO 13850
Efficacité du dispositif de protection  
Distances de sécurité (protection des membres supérieurs / inférieurs) EN ISO 13857
Distances minimales (protection contre l’écrasement de parties du corps humain) EN 349
Ouvertures destinées au passage de l’ensemble du corps dans les machines EN 547-1/-3
Positionnement des moyens de protection EN ISO 13855
Conception de sécurité  
Mécanique EN ISO 12100, EN ISO 13849-1, EN / IEC 62061
Transmissions pneumatiques EN ISO 4414
Transmissions hydrauliques EN ISO 4413
Équipement électrique EN 60204-1, EN 60947-1/-8, BGVA3

 

Les dispositifs de protection sont nécessaires afin de protéger du mieux possible les hommes contre les dangers éventuels résultant d’une machine en fonctionnement. Le fabricant a l’obligation de sélectionner un dispositif de protection adéquat. Celui-ci ne doit ni augmenter le risque, ni empêcher de travailler sur la machine. Il en va de l’intérêt du fabricant de justifier sa décision avec précision et de ne pas équiper certaines parties mobiles avec des dispositifs de protection.

Il existe de nombreuses prescriptions relatives aux dispositifs de protection des machines. Une grande partie de ces prescriptions est condensée dans la directive Machines 2006/42/CE.

Vue d’ensemble du secteur

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