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Marquage CE

La déclaration de conformité CE doit-elle comporter toutes les normes harmonisées appliquées ou est-il suffisant de ne mentionner que certaines normes sélectionnées ?

La déclaration de conformité doit comporter les normes harmonisées qui ont été réellement mises en œuvre.
Si une norme est mentionnée dans la déclaration de conformité, cela confirme que toutes les exigences de la norme correspondante ont été satisfaites.

 

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