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Marquage CE

Peut-on revendre facilement une machine qui a été construite avant 1995 et qui ne dispose pas de ce fait d’un marquage CE ? Quels documents faut-il fournir ?

Oui, dans la mesure où la machine est revendue au sein de l’UE et se trouve encore dans son état d’origine. Son nouvel exploitant devra alors uniquement effectuer une évaluation des risques conformément au contrôle réglementaire (en France ou en fonction d’autres législations nationales dans les autres pays de l’UE).

Il faut joindre à la machine comme document son manuel d’utilisation.

 

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