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Marquage CE

Une déclaration de conformité CE doit-elle être toujours signée ?

Oui, une signature est obligatoire sur chaque déclaration de conformité CE. Néanmoins, elle ne doit pas être impérativement manuelle. Cette pratique est précisément utilisée en cas de fabrication en série de produits avec un nombre très important de pièces. D’après le comité Machines, il est uniquement nécessaire que la déclaration de conformité CE soit signée par une personne dont la signature engage la responsabilité du fabricant ou de son mandataire domicilié dans la Communauté européenne. Dans ce contexte, il est important que la déclaration de conformité avec une signature électronique soit difficilement falsifiable.

 

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