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Mise en conformité en toute sécurité

Ensemble de machines / Responsabilité de la conformité aux directives / Modifications essentielles ?

Une station d’épuration d’une usine de galvanoplastie est modernisée. L’installation est composée de plusieurs citernes (certaines avec des mélangeurs), d’un filtre-presse à plateaux chambrés, de différentes pompes et vannes ainsi que des techniques de mesure (débit, niveau de remplissage, température, taux de pH) avec une armoire de commande commune. Seront remplacés plusieurs pompes, le filtre-presse à plateaux chambrés, les techniques de mesure et le système de commande complet. Les techniques de mesure et les automatismes, y compris l’armoire électrique, proviennent de fournisseurs. La construction de l’installation sera réalisée par les clients – conjointement avec le fournisseur du filtre-presse à plateaux chambrés.

Question 1 : S’agit-il dans le cas présent d’un « ensemble de machines » ?
Question 2 : Dans l’affirmative, qui est le fabricant ou qui assume la responsabilité de la conformité aux directives ?
Question 3 : S’agit-il dans le cas présent d’une « modification essentielle » de sorte que l’installation doivent être considérée comme une nouvelle installation ?

Réponses :

À la question 1) Les installations galvaniques relèvent de la directive Machines. En raison de la mise à la chaîne liée au procédé, il s’agit dans le cas exposé d’un ensemble de machines.

À la question 2) Chaque constructeur de machines est responsable de la conformité des machines complètes tout comme des quasi-machines par rapport à la directive Machines.

En ce qui concerne l’ENSEMBLE, plusieurs variantes sont possibles :
La question se pose de savoir ce qui a été commandé ou mandaté. Cette question doit être clarifiée. S’il ne devait exister aucune conclusion sans équivoque d’un point de vue légal, l’exploitant doit alors assumer la responsabilité de la mise sur le marché et se charger de la certification CE de sa machine ou installation.

Exemple A : Une entreprise est chargée de remplacer un petit moteur contre un moteur de plus grande taille.
Exemple B : Une entreprise est chargée de remplacer un petit moteur contre un moteur de plus grande taille et de contrôler l’installation en fonction de la modification essentielle et, le cas échéant, d’établir une nouvelle conformité CE.

Dans l’exemple A, il n’est pas précisé qui assume la responsabilité de la conformité CE. Dans ce cas, l’exploitant devra vraisemblablement endosser cette responsabilité. Dans l’exemple B, il est clairement spécifié qui fournit cette prestation.

À la question 3) Une réponse systématique (à distance) n’est pas possible. Des connaissances précises de la situation sont nécessaires avant et après la modification. Un contrôle effectué sur place est par conséquent indispensable. Hilfestellung gibt evtl. das Interpretationspapier der Berufsgenossenschaft.

 

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