Les exploitants d’anciennes machines doivent tenir compte de ce qui suit lors du marquage CE

Trois questions récurrentes relatives à la sécurité de l’exploitation d’anciennes machines

La directive « Machines » 2006/42/CE régit la mise sur le marché des machines au sein de l’Espace économique européen, en Suisse, au Liechtenstein, en Turquie, en Norvège et en Islande. Particulièrement dans le cas d’anciennes machines, il est impératif de vérifier en détail dans quelles conditions elles peuvent être utilisées. Nous avons résumé pour vous trois questions récurrentes relatives à la sécurité de l’exploitation d’anciennes machines.

La directive « Machines » est actuellement en phase de révision. Qu’est-ce qui va changer à l’avenir ?

Il n’y aura ni changements fondamentaux, ni refonte de la directive « Machines ». Au contraire, la directive « Machines » va être complétée de manière judicieuse. Une attention particulière doit être portée par exemple aux sujets « Aspects ergonomiques en ingénierie mécanique » et « Sécurité informatique ».

Sur quoi l’attention doit-elle être portée lors de la transformation d’anciennes machines ?

L’application de la directive « Machines » 2006/42/CE est contraignante depuis le 29/12/2009. Les machines et systèmes qui, depuis cette date, ont été/sont mis sur le marché en Suisse doivent porter le marquage CE.

La directive « Machines » 2006/42/CE stipule que la procédure d’évaluation de la conformité CE, appelée « marquage CE », doit être entièrement achevée au moment de la première mise sur le marché de la machine.

Les exploitants qui veulent transformer ou moderniser d’anciennes machines sans marquage CE doivent s’orienter sur l’état de la technique de machines comparables qui sont déjà sur le marché ainsi que sur les normes harmonisées en vigueur.

Important : lors de la transformation ou de la modernisation d’anciennes machines, il convient de veiller à ce qu’elles ne subissent pas de modifications trop importantes. Dans ce cas, l’exploitant devient en effet fabricant et doit effectuer une nouvelle procédure d’évaluation de la conformité CE. L’ancienne machine transformée est alors considérée comme nouvelle machine. Le respect de la directive « Machines », et, par conséquent, le marquage CE sont alors requis.

Une ancienne machine, par exemple une machine fabriquée en 1999, peut-elle obtenir un marquage CE avec effet rétroactif ?

Pour le marquage CE, ce n’est pas l’année de fabrication d’une machine qui est décisive, mais sa première mise sur le marché. La directive « Machines » stipule clairement que le marquage CE doit être achevé au moment de la première mise sur le marché. Le marquage CE rétroactif ou ultérieur n’est donc pas possible.

Désirez-vous nous poser d’autres questions ?

Nos experts vous apporteront volontiers leur soutien pour appliquer et mettre en œuvre les exigences de la directive « Machines ».

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