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3 juin 2016

Dans quels cas une « modification fondamentale des machines » est-elle justifiée ?

Mettre en œuvre en toute sécurité les nouvelles exigences avec l’application PASmsi conformément à la législation sur la sécurité des produits.

Si l’on procède à des modifications ou à des modernisations sur une machine, cela peut engendrer de nouveaux risques ou encore une augmentation des risques existants. Cela rendrait nécessaire une exécution complète d’une procédure d’évaluation des conformités.


Réglementation légale sur la modification des machines

Le 9 avril 2015, le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales en Allemagne a publié un document sur l’interprétation du thème « modifications essentielles des machines ». La « directive Machines » réglemente les projets de lois au niveau européen. La mise en œuvre nationale dans le droit allemand se fait sous forme d’un décret sur les machines – 9ème ProdSV / législation allemande sur la sécurité des produits. Même si la mise en œuvre a été considérée en tant que législation allemande sur la sécurité des produits explicitement pour l’Allemagne, les exigences qui en résultent en termes de « modification essentielle des machines » peuvent être appliquées par d’autres pays européens.                                                                      

Une « modification essentielle » est-elle justifiée ?

Vous pouvez déterminer à l’aide de l’application PASmsi si, conformément à ce document, les modifications apportées à votre machine relèvent d’une « modification essentielle ». Répondez tout simplement aux questions prédéfinies et vous obtiendrez pour chaque étape une description détaillée sur la nouvelle procédure. D’autre part vous serez informé si vous devez effectuer une nouvelle procédure d’évaluation des conformités conformément à la directive Machines en vigueur.                                                                                                                                                                                                                                 

Une application – plusieurs fonctions

Par ailleurs, le PASmsi offre par exemple les fonctions suivantes :

  • Estimation du risque : détermination du niveau du risque (PLr et SIL)
  • Détermination du niveau de performance (PL) à atteindre
  • Calcul de la fréquence d’actionnement (NOP) et de l’intervalle des opérations de maintenance
  • Documentation, gestion, enregistrement et expédition de vos projets


À télécharger maintenant et gratuitement

PASmsi est disponible sur les plates-formes de téléchargement d’applications pour les appareils Apple et Android. Téléchargez maintenant et gratuitement l’application !

G Qrcode Android 188Qrcode Ios 188

Pour plus d’informations :

Google Play Store : PASmsi (Android)

Apple App Store : PASmsi (iOS)

Mettre en œuvre en toute sécurité les nouvelles exigences avec l’application PASmsi conformément à la législation sur la sécurité des produits.