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Huit nouvelles directives pour le secteur de la sécurité des machines

Directive basses tensions 2014/35/CE et directive CEM 2014/30/CE : modifications parues dans le Journal officiel publié par la commission de l'UE qui comprend la refonte de huit nouvelles directives.

La commission de l'UE a publié dans le Journal officiel L96 du 29 mars 2014 huit nouvelles directives refondues. Les nouvelles directives doivent obligatoirement être appliquées à compter du 20 avril 2016. Pour les constructeurs et les exploitants de machines, la nouvelle directive basses tensions 2014/35/CE et la directive CEM 2014/30/CE revêtent essentiellement une importance toute particulière.


La directive basses tensions et la directive CEM fondamentalement modifiées

La directive basses tensions ainsi que la directive CEM ont été fondamentalement modifiées à plusieurs niveaux. Aperçu des plus importantes modifications apportées aux 2 directives :

  • Il est désormais clairement réglementé que la documentation nécessaire doit être enregistrée et conservée pendant 10 ans.
     
  • Les documentations doivent être rédigées dans une langue pouvant être comprise par les autorités locales et les utilisateurs finaux d'une machine ou installation.
     
  • Dans la mesure du possible, il faut indiquer sur la machine l'adresse postale du fabricant.
     
  • La surveillance du marché et les autorités nationales compétentes doivent également être informées par l'importateur ou le distributeur si des problèmes de sécurité ou de conformité apparaissent ou sont suspectés.


Aperçu des directives modifiées

Dans le dernier Journal officiel, les directives suivantes ont par ailleurs été adaptées :

  • directive ascenseurs 2014/33/CE
  • directive ATEX 2014/34/CE
  • directive récipients à pression simple 2014/68/CE
  • directive instruments de pesage à fonctionnement non automatique 2014/31/CE
  • directive instruments de mesure 2014/32/CE
  • directive explosifs à usage civil 2014/28/CE


Pour plus d'informations :

Journal officiel L96 du 29 mars 2014 à télécharger

Manuel sécurité contenant des informations relatives aux normes