En Europe, la directive Machines 2006/42/CE est le fondement juridique central de toutes les entreprises qui conçoivent, fabriquent ou distribuent des machines. Par ailleurs, même les machines importées dans l’espace européen doivent satisfaire aux exigences de cette directive. La directive Machines 2006/42/CE actuellement en vigueur a été publiée en 2006 et s’applique obligatoirement depuis le 29 décembre 2009.
La Commission européenne révise régulièrement les prescriptions et les directives afin de les adapter aux nouvelles exigences et aux nouveaux développements. Cette procédure de révision a également été introduite pour la directive Machines. En 2016, la Commission européenne a lancé auprès des utilisateurs une consultation publique concernant la directive Machines. Les résultats de la consultation ont débouché sur une analyse d’impact dans le but de moderniser la directive. De plus, le grand public a eu la possibilité de soumettre ses commentaires et de suggérer des solutions.
L’évaluation a conclu que la directive Machines est globalement pertinente, efficace, cohérente et apporte une valeur ajoutée à l’UE. Toutefois, des améliorations et des simplifications spécifiques sont requises. Par conséquent, la refonte de la directive Machines doit apporter plus de clarté sur le plan juridique, plus de simplicité et s’adapter aux progrès techniques. La position officielle a consisté à dénoncer les points suivants dans la directive Machines 2006/42/CE actuellement en vigueur :
- manque de cohérence avec le cadre global de l’UE (Nouvelle Approche / New Approach) et difficultés de mise en œuvre
- manque de clarté sur le plan juridique en ce qui concerne le champ d’application et les définitions manque de clarté constaté sur le plan juridique concernant certaines dispositions grâce à l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la directive
- enjeux liés au progrès technique dans le cadre de la numérisation, notamment en raison de l’intelligence artificielle et de l’IIoT (Industrial Internet of Things).
La Commission Européenne a publié une « feuille de route » officielle pour la révision de la directive Machines. Vous pouvez la consulter sur la page d’accueil de l’UE.
Selon le calendrier prévisionnel (qui n’a aucun caractère contraignant), la Commission européenne devrait soumettre une nouvelle proposition de directive Machines d’ici la mi-2021. Si l’on y ajoute une année de consultation et une période de transition de deux ans, la directive Machines révisée serait donc applicable à partir de 2024.
