Brexit – répercussions sur la sécurité des machines

Après en avoir fait partie pendant 47 ans, la Grande-Bretagne a quitté l’Union européenne. Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Une période de transition s’est étendue jusqu’à la fin de l’année 2020. Après le 31 décembre 2020, de profonds changements ont eu lieu. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des offres d’informations relatives à la sécurité des machines.

Brexit – réglementations

À la mi-novembre – quelques semaines avant l’échéance initiale prévue pour fin 2022 – le gouvernement britannique a reporté la date limite jusqu’à laquelle les produits portant le marquage CE (à quelques exceptions près) peuvent entrer au Royaume-Uni. Ce nouveau délai est désormais fixé au 31/12/2024. En tant que fabricants, vous avez comme auparavant le choix d’importer vos produits au Royaume-Uni avec le marquage CE ou UKCA.

Jusqu’à présent, la réglementation prévoyait que vous pouviez utiliser le marquage CE et l’évaluation de conformité UE sous certaines conditions jusqu’au 01/01/2023 si vous mettiez des machines ou des composants de machines sur le marché britannique. En 2021, le délai d’application du marquage CE sur les produits entrant au Royaume-Uni, qui devait initialement expirer le 31/12/2021, a toutefois été reporté au 31/12/2022.

Il est cependant avéré qu’une procédure d’évaluation de conformité britannique nationale a été établie. Une nouvelle marque de conformité a ainsi été créée : le marquage « United Kingdom Conformity Assessment – UKCA ». Cette procédure se base sur la législation britannique nationale et non plus sur les directives européennes.

Obligations d’introduction – indépendamment du report

En tant que fabricants, le temps ainsi gagné joue certainement en votre faveur. Toutefois, les charges administratives ont été sensiblement alourdies par le Brexit. Si, en tant que fabricant, vous souhaitez importer des produits au Royaume-Uni, indépendamment du marquage de conformité, vous devez obligatoirement désigner et nommer au moins un mandataire (représentant agréé) dont le siège se trouve au Royaume-Uni comme adresse de contact pour les autorités britanniques de surveillance du marché. En cas de contrôle, les livraisons risquent fortement d’être renvoyées si le fabricant n’a pas pris les mesures requises.

Après le 01/01/2025, le marquage UKCA sera le seul à être reconnu. Cependant, les entreprises pourront continuer d’indiquer le marquage UKCA et les informations concernant l’importateur des produits sur un document annexe ou une étiquette jusqu’au 31/12/2027.

Le Brexit est devenu une réalité depuis le début de l’année 2021. Les plus grands changements en matière de sécurité des machines concernent la procédure d’évaluation de conformité. Renseignez-vous sur les réglementations actuellement en vigueur concernant le Brexit dans notre flyer compact.

Pilz emploie des process uniformisés pour l’évaluation internationale de conformité. Dans ce cadre, les experts de Pilz travaillent toujours en étroite collaboration avec la filiale du pays de destination. Si nécessaire, Pilz peut agir en tant que mandataire (représentant agréé) et vous soutenir dans la procédure d’obtention du marquage CE ou UKCA. Si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider et vous conseiller.

Les marchandises respectant les exigences de l’UE peuvent pour la plupart continuer à être mises sur le marché britannique jusqu’au 31/12/2024.

Au cours de la période de transition s’étendant du 01/01/2021 au 31/12/2024, il sera encore possible d’utiliser la procédure d’évaluation de conformité de l’UE et le marquage CE sous certaines conditions et pour un certain nombre de familles de produits. En fonction du produit, il faudra vérifier la catégorie dont il relève et s’il devra présenter le marquage UKCA dès le 01/01/2021 ou seulement à partir du 01/01/2025

Si votre évaluation de conformité a été réalisée par un organisme d’évaluation de conformité britannique, vous ne pouvez plus utiliser le marquage CE.

La mise sur le marché britannique de machines avec le marquage UKCA nécessite la mise en œuvre de la procédure d’évaluation de conformité britannique, par exemple avec l’aide d’un mandataire (représentant agréé) basé en Grande-Bretagne.

Si vous transportez des produits finis de la Grande-Bretagne vers le marché européen, vous devez prendre des mesures pour garantir le respect des exigences UE jusqu’au 01/01/2021. Dans ce cas, aucune période de transition n’est valable.

Les organismes britanniques cités ou notifiés (notified bodies) perdent leur accréditation et les attestations de contrôle de prototype CE/UE britanniques ne sont plus valables. La procédure d’obtention doit être réalisée à nouveau.

Les experts Pilz vous apportent leur soutien dans les processus de transformation que vous devrez mettre en œuvre dans le cadre du Brexit pour la certification, le marquage CE ou UKCA des produits et des machines, et la mise sur le marché de machines, d’installations et de composants de machine en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord. Nous sommes à votre disposition pour vous proposer des conseils sur la manière d’effectuer cette transition de manière économique, en toute sécurité et sans accrocs.

Dans ce cadre, nos experts coopèrent avec la filiale Pilz basée en Grande-Bretagne pour vous soutenir dans la procédure d’obtention du marquage UKCA. Sur demande, Pilz peut également prendre en charge le rôle du représentant agréé.

• Téléchargement UKCA Marking for Machinery (marquage UKCA pour les machines) pdf, 1.7 MB

Site internet officiel du gouvernement britannique, gov.uk, sur le marquage CE :

• Directives gouvernementales relatives au marquage UKCA
• Communiqué relatif au prolongement du délai

Site internet de l’Union européenne :

• Union européenne et Brexit