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Directive Machines

La directive Machines décrit les exigences homogènes en termes de sécurité et de santé au cours de l'interaction entre les hommes et les machines. La directive Machines 2006/42/CE est en vigueur depuis le 29.12.2009.  Indépendamment du lieu et de la date de fabrication, toutes les machines utilisées pour la première fois après le 01.01.1995 dans l'espace économique européen, sont soumises à la directive Machines de l'UE et doivent être certifiées CE.

Les machines au sens de la directive Machines

Au sens de la directive, est entre autres considéré comme une machine un ensemble composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie (voir article 2 de la directive Machines).

Font également partie des machines, au sens de la directive Machines :

  • les ensembles de machines ou d'installations complexes (on compte parmi les installations complexes les lignes de fabrication et les machines spéciales constituées de plusieurs machines)
  • les composants de sécurité (déterminer quels composants sont à classifier en tant que composants de sécurité a fait l'objet de discussions très controversées. Les parties n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord.)
  • ainsi que les équipements interchangeables permettant de modifier les fonctions de base d'une machine.

Les machines qui répondent à d'autres législations

En complément aux machines désignées ci-dessus, il existe une liste des exceptions concernant des machines qui, par définition, seraient concernées par le champ d'application de la directive, mais pour lesquelles d'autres législations s'appliquent généralement.

Contact

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250 Bayview Drive
Barrie, Ontario
L4N 4Y8 Canada

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